Protection sociale FP État

Articles

Prévoyance : décrets d’application de l’accord interministériel

Article CGT FP sur les décrets sur le statutaire en prévoyance : capital décès, rentes éducation et handicap, et congés maladie (article du journal CGT Fonction Publique de mars 2024). (...)

Volet Prévoyance FPE : accord interministériel publié le 3 janvier 2024

4 pages CGT sur l’Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’État (incapacité de travail, invalidité, décès), (...)

Comité de suivi de relatif à l’accord interministériel en santé

Ci-joint le compte-rendu CGT du comité de suivi du 5 décembre 2023 relatif à l’accord interministériel en santé : liminaire de la CGT, réponse de la DGAFP aux liminaires des organisations (...)

Volet Prévoyance FP État : 4 pages CGT

Vous trouverez ci-joint le 4 pages CGT relatif au 2ème volet de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d’État sur la prévoyance, accord du 20 octobre 2023. Relire notre (...)

Volet Prévoyance FPE : la CGT a signé l’accord (20.10.2023)

Ayant obtenu des droits de plus haut niveau au moyen de dispositifs statutaires, la CGT a signé l’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance le 20 octobre 2023. (...)

Volet Prévoyance FPE : la CGT ne signera pas l’accord en l’état (05.09.2023)

Réunion de négociation avec les organisations syndicales de la fonction publique de l’État pour un accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance, le 5 septembre (...)

PSC dans la FPE : reprise de la négociation Prévoyance (18.07.2023)

Ci-joint le compte-rendu de la réunion du 18 juillet réclamée par l’ensemble des syndicats, pour avoir un volet Prévoyance dans les accords ministériels. Les négociations reprendront début (...)

PSC dans la FPE : le gouvernement doit respecter son engagement ! (3 juillet 2023)

S’agissant de la Prévoyance, l’accord "santé" dans la fonction publique de l’État, signé le 26.01.2022, comprenait un engagement du gouvernement à l’ouverture de négociations. Les (...)

Négociation pour la prévoyance dans la FP de l’État : signature de la CGT sur l’accord de méthode

La CGT a apposé sa signature sur l’accord de méthode pour la négociation prévoyance le 4 avril 2022. Il s’agit de cadrer la négociation et de tenir tout gouvernement futur comme engagé à (...)

Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique (Réunion du 18 mars 2022)

Compte-rendu CGT et Diaporama présenté à la réunion du 18 mars 2022, en configuration Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), présidée par Amélie de Montchalin, ministre de la (...)

Publication de l’Accord interministériel relatif à la PSC dans la FPE

Ci-joint l’Accord interministériel du 26 février 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (...)

Accord PSC dans la fonction publique de l’État (signé le 26 janvier 2022)

Accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État signé le 26 janvier 2022 - Communiqué CGT du 20 janvier 2022 "Une signature de combat" Un (...)

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