Les textes régissant les CT et CTM

Articles

Arrêté 22/12/17 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l’article 37 du (...)

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains EPA du MEDDE/MLET

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains Établissements Publics Administratifs relevant du MEDDE / MLET.

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du MEDDE/MLET

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère (...)

Circulaire d’application : attributions et fonctionnement des CT

Vous avez ci-joint la circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, portant (...)

Circulaire FP : Règlement intérieur type des comités techniques

Vous avez ci-joint, la Circulaire Fonction publique du 5 janvier 2012 relative au Règlement intérieur type des comités techniques.