DDT-M / DDI (Directions Départementales interministérielles)

Contact :
Ivan CANDÉ, Secrétaire Général du Syndicat national des personnels techniques, administratifs et de service (SNPTAS CGT) : icande@cgt.fr

SGCd : Lors du transfert des agents du MTE-MCTRCT affectés dans les DDI aux secrétariats généraux communs départementaux, la gestion administrative des AAAE concernés relève de la compétence de l’administration centrale du pôle ministériel MTE-MCT-MM (pour la carrière d’origine des agents en détachement ou pour la position normale d’activité). S’agissant des contractuels, leur gestion relèvera du ministère de l’Intérieur avec lequel ils passeront un nouveau contrat.

A consulter : la Charte nationale des SGC-D : Charte nationale des secrétariats généraux communs et secrétariats généraux communs départementaux du 15 mars 2022 signée par les secrétaires généraux du ministère de l’intérieur, du ministère de l’écologie, des ministères économiques et financiers, des ministères chargés des affaires sociales et du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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Articles

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