Réorganisations/Transferts...

Articles 2023 : voir ci-dessous

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Transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme à la DGFiP : arrêté de restructuration du 7 avril 2022

Arrêté du 7 avril 2022 publié au JO du 17 avril 2022 désignant l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvrant droit aux dispositifs (...)

Dernières réorganisations (DREAL, DM) et nouvelles indemnités de restructuration en DDT-M, DDI - Avril 2022

Arrêtés de restructuration publiés le 1er avril (DREAL Hauts-de-France) et le 9 avril (DM SOI) - Nouvelles indemnités pour les futures restructurations en DDT-M, DDI - Guide sur les dispositifs (...)

Poursuite de la décentralisation : Loi 3Ds - Publication des RN concernées

Liste des RN transférables (Décret publié le 31 mars 2022) - Rapport de la Cour des comptes sur l’entretien des routes nationales et départementales - Carte des routes nationales (...)

Transfert des laboratoires d’hydrobiologie : Arrêté du 24 mars 2022

Arrêté du 24 mars publié au JORF du 27 mars 2022 désignant les opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de (...)

Loi 3DS : un nouveau coup porté à l’égalité d’accès au service public et à l’aménagement du territoire

Communiqué de presse CGT du 25 février 2022 suite à la promulgation de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant (...)

Projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE 2022-2025)

Vous trouverez ci-joint le courrier de transmission du Secrétaire Général des MTE-MCT-MM adressé aux organisations syndicales représentative ainsi que le PSATE 2022-2025 (document et (...)

Grand-Est : Communiqué CGT

Le "Grand-Est" sera-il la première région à éclater ? .... ILl faudra alors "dé-fusionner" la DREAL et toutes les administrations régionales. Ci-joint le Communiqué de presse CGT Grand-Est. (...)

Transfert des laboratoires d’hydrobiologie : Comité de suivi du 13 décembre 2021

Ci-joint le Compte-rendu du Comité de suivi du 13 décembre 2021. A consulter également : Support de présentation de la réunion, Webinaire du 03 décembre, Foire aux questions du 05 novembre (...)

Le 15 juin, journée de mobilisation dans la Fonction publique

Ci-joint l’appel commun de la FNEE-CGT et de la FSU pour les MTES-MCTRCT-MM. Alors que se profile le rendez-vous annuel salarial dans la fonction publique, les personnels des ministères et (...)

Transfert des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL à l’OFB

Compte-rendu CGT de la réunion du 4 mars 2021 annonçant brutalement le transfert des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL vers l’Office français de la biodiversité (OFB) après trois ans (...)