Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.

Le taux de référence défini à l’article 13 du décret du 21 mai 1965 est fixé à 10 % (le précédent arrêté le fixait à 8 %).

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du mois de janvier 2022.

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