Entrevue du 15 décembre 2022 avec le Ministre délégué chargé des Transports

mardi 20 décembre 2022

Ci-joint le compte-rendu de l’entrevue du 15 décembre 2022 avec Clément Beaune, sur les projets de transfert des routes dans le cadre de la loi 3DS.

La CGT a réaffirmé notamment qu’une loi qui transfère sur la base du volontariat seulement 25 % des 10 600 km de réseau transférable, ne peut que déstructurer un peu plus les services du ministère déjà largement dynamités par l’enchaînement des réformes internes, phases de décentralisation et de privatisation.



Pour mémoire

Transfert des routes dans le cadre de la loi 3DS : c’est toujours le flou !
Compte-rendu de la réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports 
sur le transferts des routes dans le cadre de la loi 3DS, réunion du 12 décembre 2022 avec les organisations syndicales


La CGT rencontre le Ministre délégué chargé des transports
Déclaration CGT lue en préalable à la réunion bilatérale avec Clément Beaune, ministre délégué auprès du MTECT, chargé des transports, qui s’est déroulée le 25 octobre 2022 et compte-rendu de l’audience.


Loi 3DS : Comité de suivi du 9 novembre 2022
Ci-joint le Diaporama présenté lors de la réunion. Après le rappel des objectifs du volet routier de la loi 3DS , un point sur les demandes définitives des collectivités territoriales a été présenté. Certaines demandes sont fermes et d’autres assorties de conditions que l’État doit examiner (DGITM et préfets). Ordre du jour de la réunion (...)


Poursuite de la décentralisation : Loi 3Ds - Publication des RN concernées
Liste des RN transférables (Décret publié le 31 mars 2022) - Rapport de la Cour des comptes sur l’entretien des routes nationales et départementales - Carte des routes nationales décentralisables.


Comité technique ministériel du 08 novembre 2022
Compte-rendu CGT du CTM - Motion CGT contre le projet de réforme statutaire des PETPE - Déclaration CGT lue en préalable au CTM, suite au retrait du point n°3 de l’ordre du jour (projets de décrets portant création des corps des personnels d’exploitation de VNF et des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État).

Documents joints