Nette progression de la CGT dans les Directions Départementales Interministérielles (DDi)

lundi 19 décembre 2022

Communiqué de l’UFSE-CGT du 16 décembre 2022.
La CGT obtient 21,7% des suffrages et gagne un siège au Comité Social d’Administration de réseau des DDi portant ainsi de 2 à 3 sièges sa représentation dans cette instance, près de 4% par rapport aux élections de 2018.
Les résultats des scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles (DDT/DDTM et DDETS/DDETSPP/DDPP), enfin consolidés par le ministère de l’Intérieur sont tombés plus d’une semaine après la fin du vote.
Pour mémoire, seules la CGT, SOLIDAIRES et la FSU, ont attaqué en justice la semaine dernière, la privation d’accès au droit de vote des agents, principe qui n’a pas été mis en doute par le Conseil d’État. (Organisation déplorable des élections qui a conduit le Ministère de l’Intérieur à annuler à la dernière minute le vote électronique pour le remplacer en catastrophe par un vote à l’urne, dans des conditions honteuses puisque des centaines d‘agent.e.s des DDi ont été exclu.e.s de l’accès au vote).



Nos précédents articles

Élections pro. DDI : le juge administratif refuse la caractérisation d’urgence au fondement de la requête
Communiqué de presse FSU-CGT-Solidaires du 7 décembre 2022, suite au résultat du référé-liberté déposé. Sans réfuter nos arguments démontrant le bafouement du droit de vote, le juge administratif a préféré ne juger que sur la forme et non sur le fond, rejetant la demande de nos organisations syndicales en refusant la caractérisation d’urgence au fondement de la requête.


Élections professionnelles Fonction publique : conférence de presse CGT, FSU, Solidaires du 7 décembre 2022
Communiqué « Élections professionnelles : des dysfonctionnements inacceptables »). La décision du Conseil d’État concernant le recours intersyndical dans les DDI sera rendue ce soir. Lors de la conférence de presse CGT FSU Solidaires tenue ce jour, l’intersyndicale a dénoncé les carences observées depuis le 1er décembre (et même avant) dans l’organisation des opérations électorales.


Élections professionnelles dans les DDI : le respect du droit de vote pour toutes et tous !
Communiqué de presse CGT, FSU et Solidaire du 6 décembre 2022 relatif à la privation du droit de vote de plusieurs milliers d’agent-es fondée sur des motifs discriminatoires. "(...) nos organisations ont procédé, en responsabilité, à la saisine du Conseil d’État dans l’objectif d’obtenir le report des élections aux seuls CSA de proximité des DDI pour défendre et faire respecter un droit et une liberté fondamentale, celle du droit d’accès au vote pour toutes et tous."


Élections dans la Fonction publique : l’expression démocratique ne doit pas être volée ! (Com. CGT du 06 déc. 2022)
"(...) Force est de constater un traitement inacceptable des élections professionnelles. Jamais de telles carences ne seraient tolérées lors d’élections politiques. (...) Le cas le plus emblématique est sans doute celui du scrutin des Directions départementales interministérielles, dont l’organisation relève du ministère de l’Intérieur. (...) Tout un symbole et un scandale s’agissant du ministère chargé de veiller à la bonne tenue des élections politiques. (...)"


Intérieur : seule la CGT demande un vote à l’urne et....
Élections professionnelles au ministère de l’Intérieur : la CGT a été la seule organisation syndicale à ne pas valider un scellement entérinant des listes erronées et à demander un vote à l’urne.
Le refus de toutes les autres organisations syndicales de s’associer à la CGT n’a pas permis de bloquer le scellement des urnes et donc écarté toute possibilité d’obtenir l’annulation du vote électronique pour les scrutins CSA, CAP, CCP en police nationale, préfectures/SGC, administration centrale, établissements publics, etc.


Délit d’entrave au droit de vote de certains agents publics des DDI : puni par la loi ?
Instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs datée du 02 décembre ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles ET ses 8 annexes. Nul ne doit être privé de son droit fondamental de participer à l’élection de ses représentants. Force est de constater que l’instruction de la DRH du MI viole les principes fondamentaux d’une démocratie. Les termes de l’instruction font clairement obstacle à l’exercice du droit de vote des personnels, en excluant le vote par procuration et le vote par correspondance.