DDT-M : le vote exclusif à l’urne officialisé pour les CSA des DDI

jeudi 1er décembre 2022

CSA locaux des DDI* : le vote aura lieu exclusivement à l’urne le Jeudi 8 décembre 2022 (plus de vote électronique).

Le vote pour les CSA ministériels et les CAP, CCP... est inchangé : vote électronique à partir du 1er décembre 12 H 00 aujourd’hui jusqu’au 8 décembre 17 H 00

Publié le 1er décembre 2022 :
- Décret no 2022-1489 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
- Arrêté officialisant le vote exclusif à l’urne pour les CSA locaux des DDI
- Communiqué de l’UFSE-CGT
- Dépêche AFP

*DDI : DDT, DDTM, DDET, DDET, DDPP, DDETSPP


▪️ Décret du 30 novembre 2022

Décret no 2022-1489 du 30 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté :
(La Première ministre, Vu le code civil, notamment son article 1er ; Vu l’urgence, Décrète :
« Art. 1er. – Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l’arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat.
Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. »

▪️ Arrêté du 30 novembre 2022

Ci-joint l’Arrêté du 30 novembre 2022 officialisant le vote exclusif à l’urne pour les CSA locaux des DDI :
« Les opérations de vote prévues pour les comités sociaux d’administration des directions départementales interministérielles créés en application du premier alinéa du II de l’article 5 du décret du 20 novembre 2020 susvisé se déroulent au moyen du vote à l’urne à titre exclusif. »


▪️ Communiqué de l’UFSE-CGT du 1er décembre 2022

Annulation du vote électronique pour les scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles : un fiasco annoncé !


▪️ Dépêche AFP du 1er décembre 2022 à 15 h 51

"Premier jour d’élections professionnelles dans la fonction publique"

EXTRAITS :

"Quatre ans après les dernières élections professionnelles, les fonctionnaires ont commencé à voter en ligne à partir de jeudi pour les élections professionnelles, un premier jour de scrutin émaillé de dysfonctionnements.

Au premier jour de ce scrutin, les Directions départementales interministérielles (DDI) ont été confrontées à des difficultés qui ont conduit à l’annulation du vote en ligne pour l’élection des représentants au sein de ces services décentralisés de l’Etat, ont alerté jeudi plusieurs syndicats, déplorant jusqu’à 30 % d’erreurs dans les listes électorales.

« Dans la plupart des cas, ces erreurs avaient été signalées plusieurs jours, voire plusieurs semaines avant l’échéance », a fait valoir la CGT. « Le ministère de l’Intérieur », dont relèvent les DDI, « n’a pas été en mesure de les corriger », a-t-il ajouté dans un communiqué.

Avant ce raté, les syndicats avaient déjà fait valoir leurs inquiétudes quant au recours croissant au vote en ligne.

Dans une lettre au ministre Stanislas Guerini, la CGT Fonction publique, première force syndicale du secteur, avait elle affirmé que « les difficultés se (multipliaient) dans de nombreux secteurs pour l’accès aux boîtes électorales. Dans beaucoup de cas, les personnels sont rebutés par la complexité du dispositif permettant de voter ».

M. Guerini avait assuré dans un courrier aux agents publics avoir « rencontré personnellement directions centrales et employeurs publics, services des ressources humaines et prestataires chargés du vote électronique. Chacune et chacun est pleinement engagé pour que tout se déroule au mieux ».

En 2018, la CGT s’était classée première devant la CFDT, Force ouvrière et l’Unsa."

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