Qualité d’électeur : repères

lundi 28 novembre 2022

Ci-joint les Tableaux renseignant sur la qualité d’électeur : qui peut voter et pour quel scrutin ?. Ce sont les annexes 1 et 2 de la fiche n°2 relative au corps électoral et aux listes des électeurs figurant dans l’instruction envoyée aux services et établissements publics du MTE (21 juillet 2022).

Fonctionnaires
Annexe 1 : Qualité d’électeur aux instances des MTECT/MTE – fonctionnaires
Agents non titulaires
Annexe 2 : Qualité d’électeur – agents non titulaires
OPA et Ouvriers d’état
Annexe 3 : Qualité d’électeurs – OPA et ouvriers d’état

Télécharger les tableaux (les 3 annexes)


Élections professionnelles : Instruction aux services (21 juillet 2022)
Article publié le 09 août 2022
Instruction ministérielle relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022, adressée le 21 juillet aux services du MTECT-MT-Mer. Cette instruction abroge l’instruction du 15 mars 2022 (...)
Elle comporte trois fiches avec chacune des annexes (...)

.

Documents joints