Vous trouverez ci-joint l’Arrêté du 12 juillet 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d’accompagnement.

➡️ Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 5 est ouvert à compter du 27 juillet 2022 et pour une durée de trois ans.

Voir aussi le tract de l’USAC CGT "Montée d’adrénaline au CT DGAC" suite au Comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l’aviation civile en date du 14 juin 2022 (avis du CT visé dans cet arrêté).

Opérations de restructuration de la direction générale de l’aviation civile au sens des décrets du 17 avril 2008, du décret du 19 mai 2014 et des décrets du 23 décembre 2019

Il s’agit des réorganisations :

- des services centraux et territoriaux de la métropole et des régions et départements d’outre-mer,
- du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile,
- de la direction des services de la navigation aérienne,
- de la direction de la sécurité de l’aviation civile,
- du service technique de l’aviation civile,
- du service national d’ingénierie aéroportuaire,
- de la direction du numérique de la direction générale de l’aviation civile intervenues dans le cadre de « la modernisation des fonctions supports Antilles- Guyane et océan Indien ».

Au sein des directions et services cités, ces opérations de restructuration ouvrent droit aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 5, pour chaque emploi et fonction impactés par la création des secrétariats interrégionaux Antilles-Guyane et océan Indien.