Ci-joint la déclaration et le compte-rendu CGT de la réunion du Cosui du 5 juillet 2022, ainsi que le support DRH / DMAR et DGALN / DEB* présenté.
➡️ Article précédent : Transfert des laboratoires d’hydrobiologie : Arrêté du 24 mars 2022
(Arrêté publié au JORF du 27 mars 2022 désignant les opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines au sein des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL et de la DRIEAT, dans le cadre du transfert de la mission vers l’Office français de la biodiversité)
* DEB : Direction de l’eau et de la biodiversité
AVIS CTM et PRÉCÉDENTES RÉUNIONS
▪️Comité technique ministériel du 08 février 2022 - Compte-rendu CGT : pages 6 à 10
(Point n° 3 - Transfert à l’OFB des laboratoires d’hydrobiologie
Avis sur le projet de décret portant transfert à l’Office français de la biodiversité de l’activité, des biens, droits et obligations de l’État en matière de laboratoires d’hydrobiologie et le projet d’arrêté de restructuration )
▪️Comité de suivi du 28 janvier 2022 : support daté du 14/01/2022 et présenté lors du Cosui
▪️Comité de suivi du 13 décembre 2021
(Compte-rendu CGT - Support de présentation de la réunion - Webinaire du 03 décembre - Foire aux questions du 05 novembre 2021)
▪️Transfert des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL à l’OFB
(Compte-rendu CGT de la réunion du 4 mars 2021 annonçant brutalement le transfert des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL vers l’Office français de la biodiversité (OFB) après trois ans d’incertitudes sur leur devenir
et lettre du directeur de Cabinet ministériel adressé aux directeurs (DEB), au DG de l’OFB et à la SG (copie aux DREALs).
Extrait du compte-rendu CGT du CTM du 08 février 2022 (page 7)
La CGT est opposée à ce transfert sur le fond car elle estime que celui-ci participe de la vente à la découpe des DREAL, services déconcentrés du ministère en danger, sans engagement de moyens à long terme pour l’OFB. Mais eu égard au ressenti des agents qui n’en peuvent plus d’attendre une stabilisation de la situation, et dont certains sont relativement soulagés de la direction prise, la CGT s’est abstenue sur le texte du décret, plutôt que de voter contre.
A l’inverse, même si la CGT s’abstient habituellement sur les arrêtés ouvrant des droits aux agents dans le cadre des restructurations pour ne pas les pénaliser, elle a ici fait part de sa désapprobation en votant contre. En effet, la CGT a déposé plusieurs amendements notamment pour sécuriser l’intégration des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans le dispositif et pour porter à 3 ans au lieu de 2 la durée de couverture de l’arrêté de restructuration. Si elle a obtenu gain de cause concernant les OPA, le secrétaire général a refusé, malgré les nombreuses interventions, unanimes, des organisations syndicales, l’allongement de la durée de couverture de l’arrêté à 3 ans au motif que le délai de 2 ans serait suffisant.
Nous ne partageons pas cette affirmation eu égard aux effets induits à plus long terme des transferts pour les personnels. La durée limite de 3 ans permise par le décret de 2019 est habituellement appliquée pour les autres restructurations au sein du ministère.
La posture du secrétaire général est une provocation et un mauvais signe envoyé aux personnels concernés, ce qui n’est pas de nature à les rassurer.
Néanmoins, dans l’intérêt des agents subissant cette restructuration (tant à l’OFB que dans les DREAL),
la CGT a obtenu du secrétaire général après le vote du texte un engagement de clause de revoyure en CTM à l’issue des deux ans pour étudier la prolongation de la période de couverture des mesures d’accompagnement.
