Le cycle de la négociation ministérielle pour un accord cadre relatif au droit à la déconnexion
 et à certains volets de qualité de vie au travail a été lancé le 23 mai 2022.
Vous trouverez ci-joint le Communiqué CGT suite aux trois premières réunions ainsi que le diaporama présenté la 23 mai 2022.
La finalisation et la signature de l’accord sont prévues à la mi-novembre.
Cette négociation visant à définir un accord-cadre porte sur le périmètre des services du pôle ministériel hors DDI et DGAC.
L’intégration des établissements publics et leurs spécificités fera l’objet d’échanges pour une prise en compte adaptée à leur statut.

La CGT souhaite que la déclinaison de l’accord sur le droit à la déconnexion, à l’instar de l’accord télétravail, soit négociée dans les établissements publics en précisant que les accords ne peuvent pas être moins disant.

Cliquer sur l’image :

En 2022, trois protocoles d’accord ont été co-signés par l’administration et les organisations syndicales représentatives (la CGT, FO, UNSA, CFDT et FSU) :

▪️le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
▪️le protocole d’accord de lutte contre les discriminations et les haines
➡️ protocoles signés le 23 février 2022 : lien direct vers l’article

▪️ le protocole d’accord relatif à la politique menée en faveur des agents en situation de handicap
➡️ protocole signé le 21 avril 2022 : lien direct vers l’article