1er mai travaillé : jour désormais payé double pour les agents publics

mardi 3 mai 2022

L’article L. 621-9 du code général de la fonction publique, entré en vigueur au 1er mars 2022 et censé codifier à droit constant les dispositions statutaires jusque-là appliquées, stipule que « Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail »

➡️ C’est donc au code du travail qu’il est désormais fait référence. Or, dans le code du travail, le 1er mai bénéficie d’un régime spécifiquement dérogatoire aux autres jours fériés.

En matière de rémunération, l’article L. 3133-6 du code du travail stipule que « Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur. » Soit un doublement de la rémunération.

Jusqu’à l’entrée en application de l’article L. 621-9 du code général de la fonction publique, le 1er mai était considéré, pour la rémunération des agents publics, comme n’importe quel autre jour férié.