Cartographie des actuelles CAP, CCP et CAO et des futures instances : CAP de la cat. A, de la cat. B, de la cat. C, CAP CR-DR, CAP encadrement supérieur, CAP déconcentrées des PETPE, CCP ministérielles, CCP des établissements publics, CCOPA, CCP des agences de l’eau, CAO (Commissions d’avancement des Ouvriers de l’État).
Sont indiqué notamment :
- le libellé de la nouvelle instance
- les effectifs au 01/01/2022 (+ nb et part Femmes et Hommes)
- le nombre de représentants
- le nombre de candidates et nombre decandidats
- la nature du scrutin
Télécharger la cartographie

NOTA BENE : Prendre en compte les quelques modifications apportées suite au CT Ministériel du 22 mars 2022, sur les projets d’arrêtés des CAP et CCP pages 9, 10 et 11 du compte-rendu CGT :

Voir les Amendements retenus dans le Compte-rendu CGT du CTM du 22 mars 2022

VOIR AUSSI
MTE : futurs CSA (composition et nature du scrutin)
Cartographie des Comités techniques actuels et des futurs Comités Sociaux d’Administration et leur composition (CSA ministériel, CS d’AC, CSA des services centraux, CSA des services déconcentrés, CSA des établissements publics et CSA du CRE, Commission de régulation de l’énergie).
Rubrique Ministère de l’Intérieur (DDT-M, DDI...)
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ÉLECTIONS PRO. 2022 - Rappel

Date des élections :
Les élections professionnelles 2022 se dérouleront sur une semaine du 1er au 8 décembre 202
Principales nouveautés :
▪️ Vote électronique choisi notamment par le MTE (et par le Ministère de l’Intérieur)
Les modes de vote électronique seront différents selon les ministères (avec mots de passe et identifiants différents)
▪️ Regroupement des CAP nationales par catégories A, B et C - Scrutin organisé par le ministère de rattachement
▪️ Fusion des CT et CHSCT en une seule instance. Création des CSA - Comités Sociaux d’Administration. Pour les structures dont l’effectif ≥ 200 agents, les CSA seront dotés de « formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » (Décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État - Titre 1er - Chapitre II - Art. 9 )

Interministériel - CSA

● NIVEAU DÉPARTEMENTAL (DDI) - Scrutin organisé par le MI
CSA dotés de Formation spécialisée HSCT dans chaque DDI (mesure dérogatoire)
● NIVEAU RÉGIONAL (DRI) - Scrutin organisé par le ministère de rattachement
CSA dotés de Formation spécialisée HSCT
● NIVEAU NATIONAL - Scrutin organisé par le MI
CSA central des DDI avec une Formation spécialisée HSCT (Fusion CT Central des DDI / CHSCT Central des DDI)

POSITION CGT FONCTION PUBLIQUE
Depuis le dernier scrutin, le gouvernement a attaqué de front le dialogue social local et central dans la fonction publique. La loi de transformation de la fonction publique a mis à mal la démocratie sociale en s’attaquant aux instances représentatives des personnels, avec la disparition des comités techniques et des CHSCT et par la fin des prérogatives des CAP et leur regroupement par catégorie.
La CGT, opposée au vote électronique, demande le maximum de présence de ces bornes, sans limite d’effectif pour permettre à tous les agents de voter.