DDT-M : futurs CSA (effectifs de référence, répartition F/H)

jeudi 31 mars 2022


Liste des DDT et DDTM avec effectifs de référence* et répartition Femmes - Hommes (extrait de la version de la synthèse des effectifs de référence des DDI du 22 .03.2022, présentée par le ministère de l’Intérieur en CT des DDI du 23.03. 2022)

* l’effectif de référence des instances qui seront renouvelées a été déterminé au 1er janvier 2022

En pièce jointe vous pouvez également consulter le document "Synthèse des effectifs de référence des DDI" (liste de toutes les DDI : DDT-M, DDETS, DDETSPP et DDPP). Ce document est annexé à la Note SG/DRH du ministère de l’Intérieur du 23 mars 2022, adressée aux préfets, aux directrices et directeurs des directions départementales interministérielles, (...)

Cette note leur demande notamment de :
- communiquer l’effectif de référence
- créer une adresse de messagerie dédiée aux élections professionnelles
> pour les SGCd compétents pour les DDI, une boîte fonctionnelle doit être créée (sgc-electionspros2022@departement.gouv.fr)



SCRUTIN ET SIÈGES

DDT-M : futurs CSA (Scrutin et sièges)
Document intitulé "Synthèse du barème des instances" annexé à la Note SG/DRH du ministère de l’Intérieur du 23 mars 2022.
> Nombre de membres titulaires à élire et mode de scrutin pour notamment les CSA (Comités Sociaux d’Administration) des DDT-M et autres DDI selon les effectifs du service.


À CONSULTER AUSSI

Rubrique MTE/MCT/MM
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ÉLECTIONS PRO. 2022 - Rappel

Date des élections :
Les élections professionnelles 2022 se dérouleront sur une semaine du 1er au 8 décembre 202
Principales nouveautés :
▪️ Regroupement des CAP nationales par catégories A, B et C - Scrutin organisé par le ministère de rattachement
▪️ Fusion des CT et CHSCT en une seule instance. Création des CSA - Comités Sociaux d’Administration. Pour les structures dont l’effectif ≥ 200 agents, les CSA seront dotés de « formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » (Décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État - Titre 1er - Chapitre II - Art. 9 )

Interministériel - CSA

Type de vote choisi par le MI et par le MTE notamment : le vote électronique a été choisi par le Ministère de l’Intérieur (MI) et par le MTE.
Les modes de vote électronique seront différents selon les ministères (avec mots de passe et identifiants différents)
Le MI installera des « bornes de vote » pour les agents non dotés de matériel informatique et pour certaines petites structures (< 50 agents).
NIVEAU DÉPARTEMENTAL (DDI) - Scrutin organisé par le MI
CSA dotés de Formation spécialisée HSCT dans chaque DDI (mesure dérogatoire)
NIVEAU RÉGIONAL (DRI) - Scrutin organisé par le ministère de rattachement
CSA dotés de Formation spécialisée HSCT
NIVEAU NATIONAL - Scrutin organisé par le MI
CSA central des DDI avec une Formation spécialisée HSCT (Fusion CT Central des DDI / CHSCT Central des DDI)

POSITION CGT FONCTION PUBLIQUE
Depuis le dernier scrutin, le gouvernement a attaqué de front le dialogue social local et central dans la fonction publique. La loi de transformation de la fonction publique a mis à mal la démocratie sociale en s’attaquant aux instances représentatives des personnels, avec la disparition des comités techniques et des CHSCT et par la fin des prérogatives des CAP et leur regroupement par catégorie.
La CGT, opposée au vote électronique, demande le maximum de présence de ces bornes, sans limite d’effectif pour permettre à tous les agents de voter.

Documents joints