Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique (Réunion du 18 mars 2022)

mardi 22 mars 2022

Compte-rendu CGT et Diaporama présenté à la réunion du 18 mars 2022, en configuration Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), présidée par Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Les neuf organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique ont participé à cette réunion.

Versant État de la fonction publique : accord signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels - discussions en cours sur la dimension « prévoyance » de la protection sociale complémentaire.

La CGT a insisté sur le fait que le but de la réforme initiée par le gouvernement était de permettre la couverture la plus large de l’ensemble des agents en interpellant directement la ministre sur cet objectif.

Force est de constater que Madame Amélie de Montchalin campe sur ses positions ! Cette dernière affirme que si le point d’indice devra être dégelé ce ne sera pas avant l’été. Elle indique par ailleurs qu’il y a trois étapes préalables :
1 : La réalisation d’un travail de « calibrage » de la mesure
2 : L’organisation d’une concertation avec les employeurs territoriaux et hospitaliers, y compris pour que, comme dans le versant Etat, une telle mesure puisse bénéficier aux agents non-titulaires.
3 : La définition des mécanismes de financement d’une telle mesure.

A ce stade, la ministre envisage que des concertations puissent être engagées avec les organisations syndicales, sans indiquer un calendrier possible. Elle déclare qu’elle ne saurait être mandatée pour ouvrir une négociation.
Elle insiste sur l’importance du rapport Penny – Simonpoli sur la question salariale dans la fonction publique et la nécessité d’engager une négociation bien plus large pour réformer le système actuel en profondeur !

ARTICLES PRÉCÉDENTS

● Publication de l’Accord interministériel relatif à la PSC dans la FPE le 06 mars 2022
(Accord signé le 26 janvier 2022 entre l’État, représenté par la ministre de la transformation et de la fonction publiques et les organisations syndicales FO, FSU, CFDT, UNSA, CGT, Solidaires et CFE-CGC)

● Protection sociale complémentaire : Projet de protocole d’accord (réunion du 6 janvier 2022)
Compte-rendu CGT de la réunion du 6 janvier 2022 et Lettre de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 6 janvier 2022
(Réunion entre la ministre et les organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique de l’État sur le projet de protocole d’accord dédié à l’évolution de la PSC dans la FPE)