Aide exceptionnelle inflation - précisions pour les agents MTE-MCTRCT-Mer

lundi 10 janvier 2022

Rappelons qu’une fois de plus le gouvernement s’affranchit de la nécessaire revalorisation du point d’indice et refuse de prendre en compte la considérable perte de pouvoir d’achat des agents publics.
Il n’envisage qu’une indemnité de 100 €, versée en une seule fois en janvier 2022, pour certains agents.

Le MTE-MCTRCT-Mer a publié le 6 janvier 2022 sur le portail intranet du pôle ministériel des informations spécifiques :

"Aide exceptionnelle inflation"

Une aide exceptionnelle de 100 euros va être versée aux agents identifiés comme particulièrement vulnérables à la hausse du coût de la vie au cours du dernier trimestre 2021.

QUELS AGENTS SONT CONCERNÉS ?
L’aide exceptionnelle inflation est due, par les MTE-MCTRCT-Mer, aux agents employés au cours du mois d’octobre 2021, quelle que soit la durée d’emploi au cours de ce mois, y compris pour les agents placés dans une position administrative non rémunérée.
Les agents concernés qui bénéficient de l’aide sont ceux qui ont perçu, au titre de la période du 1er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération inférieure à 26 000 euros bruts.

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Ce versement interviendra à l’initiative de l’employeur en paye de janvier et de février 2022. Aucune demande n’est à formuler afin de bénéficier du versement automatique de l’aide exceptionnelle inflation.

Par exception, les agents listés ci-dessous ne bénéficieront pas du versement automatique de l’aide et devront formuler une demande auprès de leur bureau des ressources humaines de proximité :
- les agents en disponibilité (pour convenance personnelle ou pour raison de santé) ou en congé de mobilité ;
- les agents employés au titre d’un contrat d’une durée inférieure à 20 heures ou à 3 jours au cours du mois d’octobre 2021 ;
- les agents employés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés (vacataires à la tâche, à l’acte ou à l’heure) ;
les agents rémunérés au seul titre d’une rémunération accessoire ;
- les collaborateurs occasionnels du service public ;
plus généralement, les agents non rémunérés en octobre 2021 mais éligibles selon les critères exposés plus haut.

Un format type de demande a été mis à disposition par la DGAFP.
Document en pièce jointe (format docx - 32 ko - 06/01/2022)

Cas particulier des agents en position de congé parental pour la totalité du mois d’octobre 2021 : l’aide est versée par l’organisme débiteur de prestations familiales.
Le montant de l’aide est exonéré de contributions sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Consulter la foire aux questions diffusée par la DGAFP :
FAQ sur l’indemnité inflation (version 16 decembre) (format pdf - 678.1 ko - 06/01/2022)


NOS PRÉCÉDENTS ARTICLES SUR LE SUJET

Prime inflation, un cache-misère
(Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 publié le 12 décembre 2021, FAQ publiée au BO de la Sécurité social, Fiche de décryptage CGT)
« Indemnité inflation » : pour qui ?
(Communiqué de la CGT FP publié suite à la réunion du 03 novembre avec le ministère de la Fonction Publique - FAQ gouvernementale « indemnité inflation » - Dossier de presse du 03 novembre 2021)

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