Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP - DDT-M, UD DRIEA (Île-de-France) et DEAL (Outre-mer)

vendredi 24 septembre 2021

Compte-rendu CGT du deuxième Comité de suivi des organisations syndicales (CoSui) qui s’est déroulée en deux temps, les 08 juillet et 06 septembre 2021. La prochaine réunion est prévue en octobre 2021.
Compte-rendu de la réunion du 08 juillet 2021
Compte-rendu de la réunion du 06 septembre 2021
(Voir également en pièces jointes le diaporama présenté ainsi que son annexe)

POUR MÉMOIRE :
Déclaration liminaire lue à l’ouverture du CoSui de transfert des taxes d’aménagement qui s’est déroulé le 08 juillet 2021 (déclaration commune CGT Équipement et CGT Finances).
Compte-rendu CGT de la 1ère réunion le 02 avril 2021

La CGT continue de dénoncer le dépeçage, "petit morceau par petit morceau" : 290 ETP transférés pour cette mission, xx ETP pour celle-ci, xxxx ETP pour telle autre....  
Ce nouveau transfert de mission résulte d’une réforme unanimement rejetée par les organisations syndicales (réforme de l’organisation territoriale de l’État).
Lors des réunions, vos représentants CGT se démènent pour négocier les meilleurs garanties dans le cadre du processus de transfert des agents concernés.

A signaler le changement de calendrier et le nombre d’ETP à transférer :
(Le 02 avril, selon la DGFiP le calendrier s’étalerait du 1er septembre au 31 décembre 2022)
> au final, le transfert des agents du MTE vers les services de la DGFIP s’effectuera en plusieurs vagues :

Date d’effet Nombre de postes ouverts au sein de la DGFIP
1er septembre 2022 16*
1er septembre 2023 159
1er septembre 2024 115
Total 290

*Postes correspondants à des missions de préfiguration

Pour toute info complémentaire sur le sujet, contacter :

Fabrice MASSOULIE (CT DDI) : fabrice.massoulie@i-carre.net

Documents joints