Chantier statutaire OPA : Réunion du 19 mai 2021

mercredi 26 mai 2021

La DRH prend le risque d’un décret fourre-tout !!!

Compte-rendu CGT de la 3ème réunion plénière relative au chantier statutaire des OPA avec à l’ordre du jour la proposition d’évolution du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.

Le décret n°65-382 du 21 mai 1965 est le décret statutaire socle qui régit les OPA.

Pour la CGT, une évolution en profondeur du texte s’impose, mais pour donner aux OPA : un avenir aconditionné par des recrutements d’OPA...


CONCLUSION

Un projet de texte un peu fourre-tout dans lequel l’important (classification et modalités d’avancement par arrêté) devient secondaire et dans lequel le secondaire prend la place de l’important (4 articles sur l’entretien professionnel dans un décret).
C’EST UNE INVERSION DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES QUE LA CGT DÉNONCE. Elle demande de respecter le sens Loi- Décret-Arrêté-Note-de-gestion en tenant compte de la portée et de l’importance des sujets.

Une inquiétude sur le projet de décret spécifique lié à l’indemnitaire non connu pour le moment. Est-ce une transposition des articles existants ou bien les cartes sont rebattues en matière de régime indemnitaire ? La CGT a des propositions, cependant à vouloir calquer les dispositions applicables des fonctionnaires ou des contractuels, l’administration devra se rendre à l’évidence que notre régime indemnitaire est très inférieur à celui des fonctionnaires.
La revendication de remonter les salaires des OPA par des augmentations s’avère plus que nécessaire.

Nous prenons acte de la démarche de l’administration sur nos deux revendications :
- de fusionner les niveaux ON1 et ON2 (proposition CGT) justement pour éviter les problèmes de niveau de salaire inférieur au SMIC,
- de maintenir la cartographie des CCOPA qui conserve dans les DREAL des instances pour les prochaines élections de 2022 (revendication CGT) .

Documents joints