DDI : réunion informelle du CHSCT Central du 24 février 2021

lundi 8 mars 2021

Lors de cette réunion dédiée à la crise sanitaire, la CGT a pointé des dysfonctionnements graves dans plusieurs services et alerté sur les situations de souffrance au travail générées notamment par la création des SGCd dans la précipitation.

Télécharger le compte-rendu CGT publié sur le site de l’UFSE-CGT

Enquête COVID-19 dans les DDI du 23 février 2021 : 75 % de réponses
867 cas avérés depuis le début de la crise (dont 45 cas depuis moins de 15 jours) - Il n’y aurait eu aucun cluster en DDI.

Travail à distance
173 DDI ont répondu à l’enquête du 23/02/2021 (soit 16 831 agents)
59,59 % de ces agents bénéficient du télétravail.
La CGT a insisté sur le fait que certaines directions, voire certain.e.s encadrant.e.s intermédiaires ne mettent pas tout en œuvre pour favoriser le télétravail alors même qu’il est possible. À tel point que des agent.e.s se voient imposer les mêmes règles que pour le télétravail ordinaire (refus parce que c’est mercredi, refus parce que c’est 2 jours maximum par semaine, etc…). Puisque le télétravail est la règle, il faut rappeler leurs responsabilités aux chefs de service.
> Ne pas hésiter à demander à travailler à distance et à signaler les éventuelles difficultés rencontrées : la CGT interviendra directement auprès du ministère de l’Intérieur (MI).

Dialogue social (enquête du 3/02/2021) :
- 3 DDI ont tenu un CHSCT local depuis le 01/01/2021 ;
- 79 DDI ont organisé au moins 1 réunion informelle depuis le 01/01/2021 ;
> La CGT considère que des instances, formelles ou non, doivent se tenir dans TOUTES les DDI dans le cadre de la crise sanitaire mais aussi dans le contexte des réformes liées à l’OTE : il y a des sujets importants à traiter comme les relocalisations, l’impact de la création des SGCd sur le fonctionnement des DDI et la gestion RH.

Masques : Il ne faut pas hésiter à solliciter les directions pour un renouvellement des masques lavables ou une dotation régulière en masques jetables.

Informatique
10.000 ordinateurs portables (config. Noémie) ont été commandés par le MI fin 2020. Leur distribution aux préfectures a commencé. Les SIDSIC doivent les configurer avant qu’ils soient fournis aux agents : reste à savoir si les DDI seront effectivement destinataires d’une partie de ces ordinateurs !
> Le MI s’est engagé à fournir la ventilation de ces équipements par département et leur répartition effective entre les services ...à suivre donc...
> La CGT est également intervenue sur les risques de RPS des agents des SIC dans ce contexte qui dure maintenant depuis un an.

Vaccination Covid-19 : des discussions sont en cours au niveau fonction publique

« Qualité de vie au travail »
La CGT a rappelé à l’administration ses obligations en matière de protection de la santé de ses agents ; le moral des troupes est en berne et c’est peu de le dire : les baisses drastiques d’effectifs continuent. Les agents rencontrent des difficultés supplémentaires dans le fonctionnement quotidien et la gestion RH du fait de la création dans la précipitation des SGC, tout cela dans un contexte de crise sanitaire ! Les réformes ne sont pas confinées !
L’administration doit être particulièrement attentive sur le sujet des risques psychosociaux. La « qualité de vie au travail », cela ne doit pas être que des mots pour que l’administration se donne bonne conscience alors qu’en parallèle certains agents souffrent au quotidien voire se trouvent avec la création des nouveaux services dans des situations intenables !

Gestion RH
La CGT est intervenue pour dénoncer les carences de nombre de SGC où la perte de compétences RH ministérielles créée de véritables situations « d’abandon » des agents. Elle a cité 2 exemples parmi d’autres des difficultés qui attendent malheureusement les agents au quotidien suite à la création des SGCd :
- pas de réponses sur leur situation RH ou des réponses dont ils sentent bien qu’elles ne sont pas maîtrisées (on ne peut pas en vouloir aux agents des SGCd qui n’ont matériellement pas eu le temps d’être formés !) ;
- des agents qui envisagent de partir en retraite alors qu’il n’y a plus de correspondant RH Retraite (exemple des postes non pourvus dans certains SGCd) et que le site ENSAP est inopérant pour la correction des carrières qui ne peut donc pas être prise en compte …

Outils de travail à distance (visio)
La CGT a demandé que les agents puissent disposer d’outils de travail à distance coordonnés : tous les ministères n’utilisent pas les mêmes plateformes de visioconférence. Certains SIC refusent même que les agents DDI utilisent même le simple lien (nous ne parlons pas d’installation) de certaines plateformes pourtant utilisées par les DR, ce qui rend de fait impossible les réunions en visio d’un même réseau métier !
De la même manière la CGT a demandé que tout soit mis en œuvre pour que les agents puissent accéder par des outils courants via un lien, à des réunions d’informations organisées en visio par les organisations syndicales, les réunions en présentiel n’étant pas toujours pas possible.
> Le DMAT (Directeur de la modernisation et de l’administration territoriale) a proposé que le directeur du numérique du MI soit invité au prochain CHSCT central des DDI afin que nous puissions aborder ce sujet en instance formelle.

Signalements
Depuis la création des DDI, la CGT n’a eu de cesse d’interpeller la DSAF ( Direction des services administratifs et financiers) et aujourd’hui le Ministère de l’Intérieur sur des situations individuelles ou collectives problématiques.
La CGT a demandé à avoir systématiquement un retour du MI sur ces signalements, sur le traitement des dysfonctionnements graves et de toute nature que nous faisons remonter.
> Le MI s’est engagé à faire un point au début de chaque séance du CHSCT.
La CGT a demandé des retours plus rapides, certaines situations étant particulièrement graves. Nous ne manquerons pas de lui rappeler, s’il le fallait, cet engagement.

Avec ses élus et mandatés, avec les personnels, la CGT entend poursuivre son action pour assurer la continuité du service public dans le respect des droits et des garanties des personnels. L’urgence est à la préservation du droit à la santé de toutes et tous.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous faire remonter votre situation individuelle ou collective. La CGT vous contactera et interviendra auprès du SG MI et du DMAT :
- dominique.panico-mialon@sg.social.gouv.fr
- laetitia.rannou@cotes-darmor.gouv.fr
- fabrice.massoulie@aveyron.gouv.fr
- christian.grusezezack@pas-de-calais.gouv.fr