CHSCTM du 02 juillet 2020

lundi 6 juillet 2020

Déclaration préalable de la CGT :

Ce CHSCT M se tient , encore aujourd’hui 02 juillet 2020 sous une forme anormale .
Alors que la grande majorité de ses membres avait demandé sa tenue en présentielle (avec bien sûr des mesures de protection contre le risque Covid ) l’administration décide de convoquer cette réunion en visioconférence .
Pourquoi ?

Nous avons posé la question ; nous n’avons pas obtenu de réponse .
Comme les agents ont massivement repris leurs activités en présentiel , comme les réunions des instances , locales ou nationales peuvent se tenir en présentiel ( comme le prochain CTM dans quelques jours ), comme nous n’avons pas eu d’explication à notre questionnement , on est bien obligé de considérer ceci comme une entrave, une de plus , au fonctionnement du CHSCT M .
On est loin de la communication officielle qui prétend favoriser le dialogue et la participation .

Sur le sujet de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail , après une période de pandémie et de confinement , on aurait pu s’attendre à moins d’obstruction au travail du CHSCT M.
Car ce n’est pas tout …

Le projet d’ordre du jour a été discuté en commission de suivi … et modifié par l’administration , sans explication , en y retirant le point relatif à la prévention des Risques Psychosociaux !!!

La CGT avait proposé d’introduire le débat par la présentation du rapport de l’expertise réalisée au Céréma à la demande du CHSCT .
Contrairement à nous le ministère ne considère donc pas ce sujet comme urgent et important …

A moins que l’objectif soit de ne pas parler de ce que ce rapport met en évidence : le lien entre une situation de risque grave pour les agents en matière de risques psychosociaux et les réorganisations incessantes et encore actuellement prévues qu’ils subissent de façon incessante ?

Un récent rapport de l’Observatoire national du suicide révèle que le risque de suicide est beaucoup plus important chez ceux qui sont exposés aux risques psychosociaux .

En la matière , aussi , il est plus que temps de passer des déclarations aux actes , de cesser le déni et de faire de la prévention ; et pas seulement la mise en place de numéros verts …

L’article 66 du décret N°82-453 qui régit les CHSCT indique que :
« Après chaque réunion, il est établi un procès verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce document est signé par le président et par le secrétaire, puis transmis dans le délai d’un mois aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à l’approbation du comité lors de la séance suivante. »

Hors , malgré notre insistance , aucun procès verbal n’a été transmis aux membres du CHSCT M , et donc approuvé , depuis le début de l’année !
Cela concerne les séances du 23 janvier, des 06, 17 et 27 mars , des 09 et 28 avril ,07 mai et 05 juin ! C’est inacceptable .

La CGT demande une régularisation de la situation avec la transmission de tous ces procès verbaux aux membres du CHSCT M et la convocation d’un comité exceptionnel pour leur approbation .

La CGT refuse de continuer dans ces conditions anormales .
Si la situation sanitaire le permet , les réunions doivent se tenir en présentiel, avec des protections adaptées .

Les ordres du jour doivent être concertés , les procès verbaux communiqués ; ces conditions sont des conditions minimales pour permettre au CHSCT M d’agir , et ne pas seulement tenir lieu de chambre d’enregistrement des décisions et des constats d’autosatisfaction de l’administration .

Malgré nos demandes ,répétées, les points à l’ordre du jour et plus encore les documents de travail communiqués ne répondent pas à la situation .
Un simple tableau recensant l’état d’avancement de la mise à jour des Duerp des services ne fait pas un bilan de la crise Covid .

Quel bilan des Plans de Continuité de l’Activité ?
De la nécessité de leur mise à jour et de leur coordination maintenant , sans attendre une nouvelle pandémie , que beaucoup craignent déjà pour la rentrée ?
Quel bilan des plande reprise de l’activité ?
Quel stock de protections ( masques, gels, tenues etc ) sont reconstitués pour ne pas connaître à nouveau le scandale des consignes données en mars , avril et jusqu’à aujourd’hui qui ne protégeaient pas les agents par manque de moyens de protection ?
Le ministre de la Santé demande aux entreprises de faire des stocks de masques pour 10 semaines ; qu’en est il pour le pôle ministériel ? Les stocks sont-ils constitués ? Les commandes sont-elles passées ?
Quelles consignes ont été données aux services ?
Voilà les sujets à traiter par le CHSCT M ,pour faire de la prévention .

La CGT a tout au long de la période, lors des CHSCT M et entre eux posée de nombreuses questions sur l’état des stocks de masques , le nombre utilisé etc
Mais jamais nous n’avons eu de réponses à ces questions posées précises …

Le point 4 porte sur les risques psychosociaux chez les agents des Dirs .
Après la série de suicides d’agents en 2018 et lors du premier trimestre 2019 nous avons donné l’alerte et demandés le déclenchement d’un plan d’action fort .
Comment considérer le fait qu’un juillet 2020 il soit encore question d’un état des lieux ?
Ce n’est à nouveau , pas à la hauteur de la situation et des attentes des agents .

Le point 5 de l’ordre du jour est intitulé : « retour d’expérience sur la gestion de l’incendie de Lubrizol".
Là encore ...la CGT a demandé un point à l’ordre du jour sur les suites de l’incendie de l’usine Lubrizol .
Mais nous avons indiqué clairement notre souhait d’avoir un réel retour d’expérience, avec in fine des actes , des protocoles pour les agents intervenants sur les sites dangereux,des protocoles pour ceux dont les locaux sont à proximité de ces sites etc
Nous souhaitons aussi connaître les résultats des suivis médicaux des agents ayant été exposés , discuter de ces suivis, de leur portée, de leur durée etc
9 mois après cette catastrophe industrielle le CHSCT M attend plus et mieux qu’un retour d’expérience de 4 pages qui nous apprend le 02 juillet 2020 que
« Les démarches sont en cours pour un retour des agents sur le site du CEI Rouen à fin 2019. »…

La CGT demande des réponses concrètes à toutes ces questions posées , l’arrêt du déni des autorités sur les changements à apporter dans la gestion de l’hygiène , de la sécurité et des conditions de travail , l’arrêt des obstructions dont le CHSCT M est victime et qui entravent son fonctionnement et l’empêchent d’agir pour l’amélioration de la santé et de la sécurité des agents . »

En réponse aux déclarations, la SG répond que les prochaines réunions auront lieu en présentiel si la situation sanitaire reste stable.

Le premier point à l’ordre du jour était l’approbation des PV des CHSCTM depuis le début de l’année, Ces PV ne sont toujours pas transmis par l’administration. La CGT a dénoncé cette situation dans sa déclaration. L’administration s’excuse et s’engage à communiquer les PV « dans les prochains jours » ...!

Evolution de la situation sanitaire et de la reprise des activités pour le pôle ministériel

La situation sanitaire évolue favorablement pour le moment
Le nouveau protocole du ministère du travail n’impose pas d’évolution du plan ministériel sur la distanciation.
Le PRA évoluera à la rentrée de septembre sauf si le gouvernement change d’orientation à partir du 10 juillet, date de sortie de l’urgence sanitaire (changement de doctrine sur la préconisation du télétravail)
Plus 2 millions de masques seraient en stock au ministère . Ce qui permettrait , selon eux, 200 jours d’utilisation. La CGT fait rapidement le calcul et fait constater qu’il est bien trop optimiste .
En effet avec plus de 35000 agents en présentiel , qui ont besoin d’au moins 2 masques par jour pour leur activité et les déplacements dans les transports en commun , on est plus près de 35 jours ...
Les représentants CGT ont également dénoncé l’attitude de certains services qui imposent une reprise en présentiel 5 jours par semaine en désaccord avec la consigne ministérielle. La SG pense que cette difficulté est dû à l’orientation des préfets … Les consignes non harmonisées au niveau interministériel posent effectivement des difficultés.
La CGT a interrogé l’administration pour savoir pourquoi les services déconcentrés du ministère sont soumis aux injonctions de préfets sur le retour en présentiel et si nous devons considérer que c’est un prélude à un transfert des services vers le Ministère de l’Intérieur. L’administration a éludé cette question.
Nous avons également demandé de préciser la position des personnes vulnérables à compter du 11 juillet. La SG répond qu’il faut attendre les consignes de la fonction publique. Actuellement, les agents fragiles qui souhaitent reprendre le travail en présentiel doivent fournir un certificat médical.
Sur la souffrance pendant et après le confinement, la SG remarque que les agents ont besoin de parler, de refaire du lien social, de faire un retour d’expérience dans les équipes
Il n’y aura plus d’ASA pour garder les enfants à compter du 11 juillet.
La CGT rappelle que les agents auront probablement des difficultés à faire garder leurs enfants durant l’été. Après avoir été obligés de poser des congés durant le confinement, seront-ils obligés de poser des congés sans solde pour garder leurs enfants cet été ? C’est la double peine.
La CGT dénonce la dérive de la forfaitisation du temps de travail en télétravail et refuse l’argument technique de ne pas pouvoir pointer.
La SG communiquera aux services vers le 10 juillet pour donner des précisions .
La CGT a aussi dénoncé la poursuite des réorganisations de façon souterraine durant le confinement, notamment sur le BOP 135 et les services de prévision des crues.

Tableaux de suivi des accidents graves, mortels et des suicides

La CGT dénonce la multiplication d’accidents dans les DIR avec heureusement rarement des suites graves ces dernières semaines.
Sur l’accident mortel à la DIR NO la CGT dénonce l’attitude de l’administration de remettre la faute uniquement sur les usagers. Sur ce cas, il n’y avait pas de BAU, des dérogations sur le temps de travail des chauffeurs routiers interrogent sur leur état de vigilance etc … Ce n’est pas que la faute au comportement des usagers.
Sur les suicides, même si les suicides ont lieu hors du lieu du travail ils doivent faire l’objet d’une enquête de prévention du CHSCT , comme préconisé par le guide ministériel de 2009 .
Le DRH ne répond à rien, ne prend pas d’engagement … rien ne bouge.

Démarche RPS spécifique aux DIR et à VNF

Suite à une série de suicides d’agents des Dirs en 2018 et au premier trimestre 2019 la CGT avait demandé au ministère d’agir .
En réponse , le ministère a chargé une société de la réalisation d’un état des lieux (!) et de lui faire des propositions d’actions .
Cette démarche est initiée par l’administration sans association des CHSCT et du CHSCT M .
Nous sommes en juillet 2020 et le CHSCT M est informé du niveau d’avancement de la démarche : l’état des lieux est en cours …
Et encore , les informations communiquées ne concernent pas VNF alors que le plan d’action doit porter sur les Dirs et sur VNF (car à VNF aussi plusieurs suicides d’agents sont également à déplorer ...)

Retour d’expérience sur la gestion de l’incendie de Lubrizol

La CGT proteste contre le fait que l’information donnée au CHSCT M , 9 mois après l’incendie de l’usine Lubrizol , tienne en une note laconique de 4 pages , s’en tenant à relater les faits …
La CGT avait portant demandée plus qu’un récapitulatif des faits , mais un réel retour d’expérience portant sur les besoins en effectifs ( inspecteurs …) , en médecins de prévention (aucun en Dréal , aucun à la Dir Nord Ouest !) .
Le fait que la note d’information communiquée pour la séance du 02 juillet 2020 comprenne la phrase ci-dessous en dit long sur le dédain dont fait preuve le ministère vis-à-vis du CHSCT M … :
« Les démarches sont en cours pour un retour des agents sur le site du CEI Rouen à fin 2019. »

En retour aux questions des représentants du personnel le CHSCT M fait face à un mur du silence.
Ainsi, la CGT a demandé un réel engagement pour des ETP supplémentaires dans le domaine des ICPE, ce qui signifierait un plan pluriannuel de recrutement pour les installations classées à hauteur de 500 ETP à minima….l’administration botte en touche, renvoie à la ministre qui aurait promis 50 ETP alors que des suppressions d’effectifs sont en cours dans le domaine des risques...allez comprendre...
La CGT a demandé de renforcer les UD...mais les fusions d’UD ne sont pas remises en cause
LA CGT a demandé de renforcer l’indépendance des ICPE, et de garantir leur positionnement en DREAL….en réponse...l’administration botte encore en touche...
La communication , ce n’est pas de l’information ; les déclarations, ce ne sont pas des actions .
La CGT continuera à agir de façon exigeante pour l’amélioration des conditions de travail des agents .
En espérant que cette période estivale puisse constituer une trêve pour chacun dans cette période si éprouvante , la CGT souhaite de bonnes vacances à celles et ceux qui en prennent , et un bon courage pour celles et ceux qui assurent la continuité du fonctionnement des services .

Vos représentants CGT au CHSCT M

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