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Anthony Smith : Chronique d'une suspension

Depuis le 14 avril, l’inspecteur du travail Anthony Smith est empêché d’exercer son métier par la ministre du travail Muriel Pénicaud dans une affaire où collusion, pressions et influences impliquant un employeur, la hiérarchie de l’inspecteur et le président du Conseil départemental de la Marne illustrent la priorité du gouvernement donnée aux intérêts des acteurs économiques au détriment de la santé de millions de salarié.es

Genèse. Le 14 mars 2020, le Premier ministre annonce la fermeture dès minuit, et « jusqu’à nouvel ordre », de tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays ». Le lendemain, dans la Marne, à Reims, des représentantes du personnel d’une association d’aide à domicile employant 300 salariés demandent à leur employeur, en écho à ce discours, de préserver leur santé et leur sécurité, en leur fournissant notamment des masques adaptés et du gel hydro alcoolique. À partir de cette date, l’inspecteur du travail Anthony Smith, en charge du suivi de cette association, engage un contrôle de l’application de la réglementation au sein de la structure. De mi-mars à mi-avril, il interviendra à plusieurs reprises auprès du directeur de l’association pour lui rappeler l’obligation d’évaluer et de prévenir les risques de contamination au Covid-19 sur le lieu de travail sans que les manquements constatés ne cessent pour autant. Une première fois, le 27 mars, sa hiérarchie locale lui reprochera par écrit son action.

Le 10 avril, les élus du CSE déclenchent un droit d’alerte et quatre salariés exercent leur droit de retrait. Le 11 avril, l’inspecteur écrit à l’employeur pour l’informer de son intention, si la situation perdure, d’engager une procédure en référé devant le juge judiciaire. Quelques heures à peine après l’envoi de ce courrier, les pressions de la hiérarchie s’intensifient et l’inspecteur reçoit de sa directrice une convocation à un entretien téléphonique au cours duquel il lui sera demandé, en présence de toute la ligne hiérarchique, de « cesser ses pratiques » dans l’association et qui sera suivi, le soir même, d’un ultimatum de la directrice régionale fixé au 15 avril à 15 h 00. Parallèlement, l’inspecteur du travail sera empêché par sa hiérarchie de se rendre dans les locaux de l’association.

300 salariés demandent à leur employeur de préserver leur santé et leur sécurité, en leur fournissant notamment des masques adaptés

QUELLES DEMANDES DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL POURRAIENT EXPLIQUER L'ATTITUDE DE SA HIÉRARCHIE ?

Rien qui ne sorte pourtant du cadre habituel des missions de l’inspection du travail : la mise à disposition, pour les aides à domicile, de charlottes à usage unique, de surblouses, de lingettes nettoyantes, de lunettes de protection et de masques, dont, pour les interventions ne permettant pas de maintenir une distance minimale entre le salarié et le client (change, levé, couché, aide à la toilette, aide à la prise des repas) des masques de protection FFP2 ou FFP3 qui seuls protègent par filtration des aérosols infectieux.

Par son action, doit-on considérer que l’inspecteur du travail a « méconnu de manière délibérée grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19 » ? Ses demandes ont-elles « enjoint aux employeurs des conditions de maintien d’activité non-conformes aux prescriptions des autorités sanitaires » ? C’est pourtant ce que le ministère du travail lui reproche dans un communiqué de presse du 16 avril annonçant l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre et que la ministre ânonnera quelques jours plus tard à l’Assemblée nationale et au Sénat en réponse aux questions des parlementaires. En réalité, l’inspecteur n’a fait « que » son travail en contribuant « à la prévention des risques professionnels ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales » (article R.8112-1 du Code du travail) et en rappelant à l’employeur que le Covid-19 peut être juridiquement classé parmi les agents biologiques pathogènes entraînant l’application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque biologique (articles L.4421-1, et R.4421-1 à R.4426-13).

INFLUENCES EXTÉRIEURES INDUES.

Mais pour comprendre l’emballement de cette affaire, il nous faut regarder le dessous des cartes. Car à partir du moment où l’inspecteur « menace » de saisir le juge des référés, le politique entre dans l’arène et tout s’accélère. Le directeur général de l’association alerte le président du Conseil départemental de la Marne et menace de fermer la structure. Ce dernier écrit au ministère du travail pour se plaindre de l’action de l’inspecteur du travail. La presse documentera l’intervention assumée du président du Conseil départemental pour faire obstacle au contrôle de l’inspecteur. La directrice départementale va pour sa part « court-circuiter » Anthony Smith en intervenant auprès de l’association sans l’en informer. Une correspondance s’installera, toujours sans que l’inspecteur n’en soit informé, entre l’employeur et la responsable départementale de la Marne à l’occasion de laquelle le directeur de l’association sera invité à mettre les courriers d’Anthony Smith de côté et à ne plus répondre à ses sollicitations. L’employeur sera également informé, avant l’inspecteur lui-même, de la procédure disciplinaire envisagée à l’encontre de ce dernier. Les 13 et 14 avril, Anthony Smith informera par courrier le directeur général du travail (DGT), garant de l’indépendance des inspecteurs du travail, des pressions et obstacles qu’il rencontre dans l’exercice de ses missions. Cette alerte restera lettre morte.

La suspension d’Anthony Smith par la ministre du travail constitue une nouvelle atteinte au principe fondamental d’indépendance de l'inspection du travail

ÉPILOGUE

La suite est connue : le 15 avril, l’inspecteur dépose auprès du tribunal judiciaire sa requête sollicitant l’assignation de la structure en référé. Quelques heures plus tard, il reçoit un SMS lui indiquant sa suspension de ses fonctions à effet immédiat. Entre l’inspecteur du travail – qui n’a fait qu’exercer ses missions de protection des salariés contre un risque potentiellement mortel, et sa hiérarchie – qui a fait obstacle à son contrôle, c’est l’inspecteur du travail que le ministère du travail décidera de sanctionner. Cette injustice provoquera l’indignation générale et entraînera une mobilisation intersyndicale et interprofessionnelle dans tous les secteurs, une pétition en ligne qui dépasse déjà les 115 000 signataires, un appel de plus de 140 personnalités et la création d’un comité de soutien réunissant largement personnalités et citoyen.nes pour l’abandon des poursuites à son encontre.

Sur fond d’élaboration par les autorités d’une doctrine sanitaire contraires aux règles du Code du travail et conditionnée par la pénurie orchestrée de masques de protection et sous la pression des organismes patronaux de l’aide à domicile et du conseil départemental de la Marne, l’inspection du travail a été empêchée, par son propre ministère, d’exercer ses missions de protection de la santé des salarié.es. À cet égard, la suspension d’Anthony Smith par la ministre du travail constitue une nouvelle atteinte au principe fondamental d’indépendance – issu de la Convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1947 - de l’inspection du travail, « institution » centenaire chargée de veiller à la bonne application des lois du travail et supposée protéger la partie faible au contrat.

Soucieuses de voir préserver cette indépendance, plusieurs organisations syndicales du ministère du travail ont saisi l’OIT d’une plainte après avoir constaté, « depuis le début de la gestion de la crise épidémique de Covid-19, par le ministère du travail, de graves infractions aux principes fondamentaux des conventions OIT ». C’est aussi le sens du récent avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui « s’inquiète de la réorganisation de l’activité de l’inspection du travail par la direction générale du travail qui pourrait conduire à l’affaiblissement de sa fonction fondamentale de protection des travailleurs au moment où la situation de crise sanitaire devrait au contraire conduire à la renforcer (…) ». C’est également la position exprimée par la Confédération européenne des syndicats – 45 millions de membres de 89 organisations syndicales nationales réparties dans 39 pays européens –, dans un courrier à la ministre Pénicaud le 6 mai dernier, qui exige « le respect de l'indépendance de l'inspection du travail, garantie par le droit international » et condamne « toute sanction des inspecteurs qui tentent d'imposer les mesures prévues par le Code du travail et tout autre obstacle ou moyen de pression de la part du ministère du travail pour les travaux de l'inspection du travail »

En s’attaquant à Anthony Smith, c’est aux missions de l’inspection du travail et par voie de conséquence à l’ensemble du salariat que l’on s’attaque. Le message envoyé aux employeurs, aux salariés et à la France entière est clair : la santé des travailleurs est devenue accessoire par rapport à la primauté des intérêts des acteurs économiques du pays.◆

Article paru dans Fonction publique n° 290, mensuel de l'UFSE-CGT, mai 2020 (CPPAP 0922-S06197)

«Pour l'indépendance de l'inspection du travail et la réintégration immédiate d'Anthony Smith » Tribune Libération.fr

Un collectif de responsables politiques, syndicalistes, militant·es associatif·ves, féministes, artistes, et intellectuel·les exige l’abandon de toute procédure disciplinaire à l'encontre de l'inspecteur du travail mis à pied par la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

Depuis le 15 avril 2020, Anthony Smith, inspecteur du travail du département de la Marne, ancien secrétaire général de la CGT-TEFP et membre de son bureau national, représentant des inspecteurs·trices du travail au Conseil national de l’inspection du travail, ne peut plus exercer ses missions de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs·euses.

Il a en effet été mis à pied par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Que lui est-il reproché ? Selon le ministère du travail, d’avoir « [méconnu] de manière délibérée grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19 ». En fait, après le rappel des obligations légales resté sans effet, d’avoir initié sans l’aval de sa hiérarchie une procédure de référé afin que soit prescrite notamment l’utilisation de masques pour les salarié·es d’une structure d’aide à domicile, particulièrement exposées au Covid-19 du fait de leur activité, et d’avoir adressé des lettres de rappel de la réglementation à d’autres entreprises de son secteur demandant là encore notamment la fourniture d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs·euses.

Depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons, l’orientation du gouvernement est la poursuite de l’activité économique à tout prix, et quel qu’en soit le coût pour les salarié·es. L’inspection du travail est perçue comme un obstacle à cette orientation, qu’il s’agit de mettre au pas. A cette fin, le ministère du travail est prêt à toutes les dérives et n’hésite pas à violer allégrement les textes nationaux et internationaux, notamment la convention numéro 81 de l’Organisation internationale du travail, qui rend les agent·es de l’inspection du travail indépendant·es « de toute influence extérieure indue » et leur confère le droit de décider librement de leurs interventions et des suites qu’ils y donnent. Or l’article L 4 732-1 du Code du travail prévoit bien que l’inspecteur du travail peut décider seul de saisir le juge des référés.

La mise à pied d’Anthony Smith, intervenue à la demande directe de l’employeur visé par l’assignation en référé et de responsables politiques locaux, dont le président du Conseil départemental, est un condensé de ces dérives et de la politique à front renversé que mène le gouvernement. Plutôt que de sanctionner, le rôle du ministère du travail devrait être de protéger les agent·es qui, dans ces circonstances difficiles, agissent conformément au droit du travail pour préserver la santé des salarié·es. C’est pourquoi nous, responsables politiques, syndicalistes, militant·es associatif·ves, féministes, artistes, intellectuel·les, exigeons ensemble la réintégration immédiate d’Anthony Smith et l’abandon de toute procédure disciplinaire à son encontre. Nous affirmons que dans ces circonstances exceptionnelles ou des centaines de milliers de salarié·es exposent quotidiennement leur santé et leur vie, l’inspection du travail doit avoir les moyens de contrôler en toute indépendance le respect des règles de santé et de sécurité. ◆

Manifestations de soutien à Bobigny, Reims, Rouen, Strasbourg le 15 mai

Signataires :

Estellia Araez, présidente du SAF

Paul Ariès, politologue, directeur de l’Observatoire International de la Gratuité, rédacteur en chef de la revue les Zindigné(e) s

Nathalie Arthaud, porte-parole de Lutte Ouvrière

Eliane Assassi, sénatrice de Seine Saint Denis

Clémentine Autain, députée de Seine Saint Denis

Ana Azaria, présidente de Femmes Egalité

Guillaume Balas, coordinateur national de Génération. S

Ludivine Bantigny, historienne

Allan Barte, dessinateur d’actualité

Arnaud Battefort, maire de Vailly sur Aisne

Julien Bayou, secrétaire national d’EELV

Nicolas Bedu, économiste

Samia Benallah, co-secrétaire de la section SNESUP-FSU de l’université de Reims Champagne-Ardenne

Esther Benbassa, sénatrice du Val de Marne

Fatima Benomar, co-fondatrice des Effrontées

Eric Berr, économiste

Gérald Berthiot, ancien 1er vice-président de la région Champagne-Ardenne

Olivier Besancenot, porte-parole du NPA

Eric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires

Sophie Binet, co-secrétaire générale de l’UGICT-CGT

Jean-Pierre Bloc, monteur, réalisateur

Julien Boeldieu, CGT-TEFP

Alain Bonhomme, Inspecteur général Honoraire des affaires culturelles

Dominique Bonnaire, ancien Président de la CPAM Marne

Didier Bourgoin, secrétaire général du SNUTER-CGT

Marie-Claire Cailletaud, groupe CGT au CESE

Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UFSE-CGT

Alain Carré, médecin du travail

Léo Charles, économiste

Delphine Colin, secrétaire nationale UFSE-CGT en charge des questions d’égalité et libertés

Jean-Louis Comolli, cinéaste, essayiste

Benjamin Coriat, économiste

Sergio Coronado, ancien député, militant écologiste

Alain Coulombel, porte-parole d’EELV

Agnès Coustal-Guyot, LFI de Châlons en Champagne

Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire, conseillère régionale Auvergne Rhône Alpes

Caroline de Haas, militante féministe

Anne De Haro, syndicaliste

Yohann Diniz, athlète de haut niveau

Josepha Dirringer, juriste

Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’université Paris Nanterre

Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la Magistrature

Vincent Duchaussoy, secrétaire national du Parti socialiste en charge du Travail et du Dialogue social

Sabine Dumenil, secrétaire générale de l’UD CGT de la Marne

Anne Eydoux, maîtresse de conférences au CNAM

Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au Logement

Patrick Farbiaz, PEPS (Pour une Ecologie Populaire et Sociale)

Elsa Faucillon, députée des Hauts de Seine

Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste

Gérard Filoche, porte-parole de Gauche Démocratique et Sociale

Léa Filoche, co-présidente du groupe Génération. S à Paris

David Flacher, économiste

Claire Gandin, avocate au cabinet Boussard-Verrecchia et Associés

Yves Gaonac’h, réalisateur

Fabrice Genestal, réalisateur

Christakis Georgiou, université de Genève

Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne

Daniel Gluckstein, secrétaire national du POID

Cécile Gondard-Lalanne, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires

Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère

Roland Gori, psychanalyste, professeur honoraire des universités, président de l’Appel des Appels

Gilles Gourc, CNT-TEFP

Jean Marie Harribey, économiste

Anaïs Henneguelle, maîtresse de conférences en économie à l’université de Rennes 2

Dominique Huez, médecin du travail et responsable de l’association santé et médecine du travail

Sabina Issehnane, Les Economistes Atterrés

Michel Jallamion, président de la Convergence nationale des Services Publics

Florence Jany-Catrice, professeur des universités

Arthur Jatteau, économiste

Esther Jeffers, économiste

Marie-José Kotlicki, co-secrétaire générale de l’UGICT-CGT

Daniel Kupferstein, réalisateur

Jean Lafont, Pour une Ecologie Populaire et Sociale

Denis Lalys, secrétaire général de la Fédération des organismes sociaux

Dany Lang, économiste

Mathilde Larrere, historienne

Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers

Gérald Le Corre, inspecteur du travail et animateur du collectif unitaire LUBRIZOL

Laurent Lefrançois, FO-TEFP

Adrien Duquenoy, secrétaire national du POI

Philippe Legé, économiste

Elise Lowy, militante écologiste, co-fondatrice de PEPS (Pour une Écologie Populaire et Sociale)

Jean-Claude Mamet, Ensemble

Gaëlle Martinez, déléguée générale de Solidaires Fonction publique

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT

Coline Martres-Guggenheim, SUD-TAS

Christiane Marty, militante féministe

Nicolas Mathieu, écrivain

Dominique Méda, professeure de sociologie

Jean-Luc Mélenchon, président du Groupe LFI à l’assemblée nationale

Stéphane Mercurio, réalisatrice

Pierre Mériaux, FSU-Snutefe

Claire Monod, coordinatrice nationale de Génération. s

Corinne Morel-d’Arleux, conseillère régionale Auvergne – Rhone-Alpes

Danièle Obono, députée de Paris

Mathilde Panot, députée du Val de Marne

Marie Pascual, médecin du travail, Solidaires

Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic

Anita Perez, monteuse cinéma

Gilles Perret, réalisateur

Patrice Perret, Ensemble

Christian Pierrel, porte-parole du PCOF

Emmanuelle Piet, médecin militante féministe

Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, sociologues, anciens directeurs de recherche au CNRS

Eric Piolle, maire de Grenoble

Céline Piques, porte-parole d’Osez le Féminisme

Dominique Plihon, économiste

Natacha Pommet, secrétaire générale de la Fédération CGT des Services Publics

Thomas Portes, responsable national du PCF en charge du collectif des cheminot-e-s et initiateur de la pétition de soutien à Anthony Smith

Christine Poupin, porte-parole du NPA

Philippe Poutou, porte-parole du NPA

Raphaëlle Primet, conseillère de Paris du 20e groupe communiste

Christophe Prud’homme, médecin hospitalier, syndicaliste

Emmanuelle Puissant, économiste

Adrien Quatennens, député du Nord et coordinateur de La France insoumise

Sylvie Reveyron, militante CGT et aide à domicile

Vanina Rochiccioli, présidente du Gisti

Suzy Rojtman, porte-parole du CNDF

Roselyne Rollier, La Maison des Femmes Thérèse Clerc Montreuil

Barbara Romagnan, ancienne députée du Doubs

Alain Roques, directeur de recherches INRAE, syndicaliste

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF

François Ruffin, député de la Somme

Malik Salembour, président de la LDH

Nicolas Silhol, réalisateur

Rachel Silvera, économiste

Catherine Sinet, directrice de la publication Siné Mensuel

Patrice Siard, secrétaire général de République et Socialisme

Nicolas Spire, sociologue du travail

Henri Sterdyniack, économiste

Mireille Stivala, secrétaire générale de la CGT Santé Action Sociale

Morgan Sweeney, maître de conférences en droit social

Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val de Marne

Benoît Teste, secrétaire général FSU

Annie Thébaud-Mony, association Henri Pézerat

Bernard Thibault, représentant des travailleurs au Conseil d’administration de l’OIT

Eric Thouzeau, conseiller régional GDS Pays de la Loire

Hélène Tissandier, Maitre de conférences en droit du travail

Stéphanie Treillet, économiste

Aurélie Trouvé, porte-parole de ATTAC France

Dominique Vatel, conseiller municipal du PCF Châlons en Champagne

Céline Verzeletti, secrétaire confédérale CGT

Emmanuel Vire, secrétaire général du SNJ CGT

Claire Vivès, sociologue

Anna C. Zielinska, maîtresse de conférences, département de philosophie l’Université de Lorraine ◆

Credits:

UFSE-CGT