DIR Ouest : CHSCT exceptionnel du 23 avril 2020

lundi 27 avril 2020

Point 1 : Appel et vérification du quorum :

Membres du CHSCT présents : 8 CGT, 2 FO et 1 CFDT.
La CGT a lu une déclaration (ci-jointe). FO a également lu une déclaration. Pas de déclaration de la CFDT.

La CGT demande si des agents de la DIR Ouest sont impactés par le virus. L’administration répond que trois agents ont été en suspicion, 2 agents ont repris et vont bien, un agent de bureau est toujours arrêté mais va bien.

Point 5 : Reprise d’activité (chantiers) :
Le Président nous indique que c’est effectivement compliqué de faire reprendre l’activité économique avec le danger Covid-19, l’objectif est de concilier la reprise économique et la protection des agents.

Le risque zéro n’existera pas, l’objectif est qu’il y ai un minimum de risque. Les cinq chantiers qui ont repris l’ont été sous pression des maîtres d’ouvrages et des préfets.
Le Président nous indique que les surveillants de travaux interviennent en dehors de la présence des salariés, le moins souvent possible.

Pour la CGT les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) et les Plans Généraux de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ont plusieurs points négatifs, bien souvent seules des fiches sortant du guide OPPBTP ont été ajoutées au plan, on donne très rarement le nombre d’ouvriers qui seront sur le chantier, on demande aux salariés d’arriver à reconnaître
une personne qui présenterait des symptômes du Covid-19...

Dans certains PPSPS on demande aux salariés de signer une reconnaissance des risques (ce qui les rendraient responsables), aucune prévention spécifique par entreprise par rapport à tel ou tel poste, aucun détail pour savoir si l’activité est possible ou non n’est décrite, on demande juste aux ouvriers de respecter les consignes, sans aller plus loin, sans savoir s’il est possible de les respecter, les plans ne reprennent pas tous la distanciation (certainement parce qu’ils savent très bien que sur certaines tâches, c’est souvent impossible).

Dans les plans où est évoquée la distanciation, il est indiqué que nous pouvons ne pas respecter le mètre si un des ouvriers sur les deux porte un masque approprié (surprenant par rapport à la parole du premier Ministre dernièrement qui indique qu’il faut respecter les gestes barrières y compris avec un masque), dans un des plans il est indiqué que le surveillant de travaux du SIR peut faire arrêter les taches en cours si le respect des consignes n’est pas respecté (engageant sa responsabilité)…

Nous constatons que rien ne montre une réelle volonté de protection des salariés, c’est seulement le volet économique qui prévaut.

Point 2 : Approbation du CR du CHSCT du 3 avril 2020 :

Le compte-rendu a été envoyé par mail à l’ensemble des agents suite à la validation des organisations syndicales.

Point 3 : Actualisation du PCA Covid-19 :

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) a été modifié pour inclure des rajouts pour les agents des CIGT et du SEM.

Le président met au vote le PCA :
Vote : Contre à l’unanimité (5 CGT, 2 FO, 1 CFDT)
La CGT vote contre car le PCA permet la reprise d’activités non essentielles.

Point 6 : Plan de Reprise d’Activité (perspectives) :

L’administration nous indique travailler sur le Plan de Reprise d’Activité (PRA) qui sera présenté le 4 mai en CHSCT exceptionnel.

Pour travailler sur la construction du document, les pistes se basent sur quatre questions principales :
1. Qui va reprendre ?
2. Comment on reprend ? (vestiaires, bureaux partagés, restauration…), favoriser le télé-travail, modes opératoires sur le terrain, habillage...
3. EPI et usages ?
4. Quand ?
Pour la CGT le PRA devrait être fait au niveau national par rapport aux missions qui sont identiques, ce qui empêcherait que chaque service travaille sur les mêmes sujets et permettrait une homogénéité.

L’administration nous indique qu’un groupe de travail des DIRs travaillent sur ce sujet au niveau national, mais qu’ils devront être adapté au niveau local.

La CGT indique avoir eu des questionnements d’agents à qui on aurait annoncé une reprise d’organisation de travail de nuit pour du fauchage dès le 11 mai ?
L’administration répond qu’il n’y a pas eu de consigne de donné dès cette semaine là, mis à part la possibilité de travail de nuit pour la bifurcation de la RN444. Le ministère indique de reprendre les opérations de fauchage là où il y a un risque d’insécurité.

Le 11 mai serait pour l’exploitation une journée d’information pour les fiches, consignes et autres.

L’administration indique vouloir envoyer le projet de PRA aux membres du CHSCT pour le mardi 28 avril.

Point 4 : Actualisation du DUERP (fiche risque infectieux/Covid-19) :

L’administration nous présente une fiche pour rajout au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) sur la pandémie Covid-19, avec des renvois sur des fiches actions.

Pour la CGT, le document unique doit être actualisé dans son ensemble avec le risque Covid-19.

L’administration répond que c’est un travail énorme dans un temps restreint. La fiche doit être en plus et appliquer à toutes les situations.

Dans la réponse fournit par l’Inspecteur de Santé et Sécurité au Travail (ISST), à la demande de la CGT sur son avis sur le PCA, l’ISST rappelle que le document unique doit être actualisé et les nouvelles conditions de travail doivent être analysées.

L’analyse des risques conduit à l’élaboration de plans d’actions de prévention spécifique qui constitue une obligation légale.

L’administration met au vote la validité de la fiche DUERP :
Vote : Abstention à l’unanimité (5 CGT, 2 FO, 1 CFDT)

L’administration met au vote la fiche DUERP qui vaut pour actualisation du DUERP :
Contre : 7 (5 CGT et 2 FO)
Abstention : 1 (1 CFDT)

La CGT a voté contre car le document unique doit être repris dans son ensemble par rapport au risque pandémique Covid-19 comme prévu légalement et non seulement en ajoutant une fiche.

Questions diverses :

La CGT demande que la maladie professionnelle soit reconnue pour la maladie Covid-19, le Président remontera cette demande au Ministère.

Durant ce CHSCT l’administration nous a également réaffirmé qu’elle ne se voyait pas envoyer les agents travailler sans les moyens de protection recommandés, qu’elle essaie de privilégier la protection collective avant la protection individuelle.

La DIR Ouest dispose de quelques centaines de masques et cherche à constituer un stock d’EPI et de produits de nettoyage, une commande a été passé par le siège de 8 000 masques chirurgicaux ainsi que 3 000 masques lavables et doit arriver début mai, mais que les districts et CEI cherchent aussi des moyens d’approvisionnement.

Concernant les masques lavables, l’administration privilégierait un lavage par prestataire. Elle cherche également des fournisseurs pour des combinaisons jetables, gants et des produits de nettoyage et désinfections.

La médecine de prévention est également intervenue pour souligner que l’académie de médecine préconisait le porte du masque type « grand public » pour tout le monde. Le réseau de médecins de prévention est intervenu dans ce sens auprès du ministère qui leur a indiqué que ce point serait traité au plus haut niveau...

L’administration nous informe qu’un prochain CHSCT exceptionnel se tiendra le 4
mai après-midi et, suite à la demande de la CGT, un CT se tiendra le 6 mai matin,
pour traiter notamment de la circulaire DGAFP instituant une perte de congés.

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