A la demande de vos représentants du personnel, un chs-ct exceptionnel a été organisé par le directeur de la DREAL et s’est tenu en télé-conférence le 26/03 de 10h à midi.

Outre les représentants du personnel, le directeur et plusieurs adjoint-es, le secrétariat général, les assistants de prévention, l’inspectrice et le médecin du travail y participaient.

Le dialogue avec la Direction a été positif, nos précédentes demandes ont été entendues.

Le fonctionnement de la DREAL dans la période de crise

Le directeur rappelle que comme indiqué dans son mail du 24/03 à tous les agents, que la DREAL est centrée sur ses missions prioritaires, et que la politique de présence minimale, que ce soit au bureau ou à l’extérieur est demandée. Ceci qui est conforme à l’optique des représentants du personnel.

La CGT signale intervenir dans cet esprit pour exiger l’arrêt des activités non-essentielles dans le privé (ex : Arcelor Mittal Moselle)

La situation de télétravail est généralisée, seuls 10 à 20 agents - sur l’ensemble des sites de la DREAL- sont présents ponctuellement (entre 1/2 j et 1 j par semaine) : encadrement, écritures comptables, relevé de courrier, surveillance des bâtiments, récupération de dossier/fichier urgents. ..

D’autres agents ne sont pas en mesure de travailler chez eux et sont mis en autorisation exceptionnelle d’absence, d’autres sont en garde d’enfants.
Les représentants du personnel signalent que des agents sont autorisés à aller au bureau pour traiter des dossiers non urgents, par exemple le service transports donnant autorisation à 20 agents pour aller sur site. Le directeur prend note de ces informations et va se renseigner.

Il précise que la délivrance d’une attestation ne signifie pas que les agents doivent venir nécessairement sur le site, mais sont susceptibles de venir.

Interpellé par la CGT sur les contrôles ICPE et la position de la DGPR, le directeur indique que la doctrine SPRA est en discussion : actuellement, pas de contrôles planifiés, sauf en cas d’incidents, même si la DGPR demande de conserver deux inspections par semaine.

Concernant le SPRNH, pour l’heure les missions se font toutes en télétravail, mais les agents doivent être prêts à intervenir en cas de crise.

Les syndicats insistent pour qu’aucun déplacement qui ne soit ni urgent ni essentiel ne se fasse en DREAL.

La direction reconnaît les problèmes de fonctionnement par exemple sur le VPN. Les mesures prises sont la priorisation des personnes prioritaires sur le VPN, la répartition par plages horaires pour les autres agents.

Vos représentants alertent sur le fait que les supérieurs hiérarchiques ne doivent pas inciter à faire des horaires décalés pour accéder au réseau.

Gestion de la pandémie Covid19 et des risques afférents à la situation de confinement

Le directeur indique qu’à ce jour on dénombre 15 cas de Covid à la DREAL :

• 5 au SPRA : 3 à Strasbourg et 2 à Metz
• 3 dans les UD : Nancy , Bar-le-Duc et Metz
• 3 au service pilotage : 2 à Strasbourg, un à Metz
• 1 au SG : Metz
• 2 à ST : Colmar et Metz
• 1 au CPCM Metz (DRAAF sur site GP)

Un collègue est encore hospitalisé, mais son état n’inspire plus de craintes. Les autres cas sont moins graves voire pas forcément attestés. La direction a informé les collectifs de travail des collègues contaminés.

Suite à notre demande, il est indiqué que le nettoyage à Chappe est maintenu, mais il y a une diminution du nettoyage sur les autres sites car il n’y a presque personne sur les sites et les entreprises sont mobilisées sur des tâches prioritaires (Hôpitaux ....).

Pas de désinfection des véhicules de service, mais ils sont très peu utilisés (ex : une sortie cette semaine à Metz GreenPark) . Le directeur propose de privilégier la réservation de véhicules qui n’ont pas été utilisés récemment, le SG va étudier le sujet en cas de besoins de véhicules.

Le médecin de prévention rappelle que le confinement est la meilleure solution.
La liste commune remercie le directeur, d’avoir accédé à la demande de publier le contact des assistantes sociales, de la conseillère de prévention et de la cellule d’écoute du SG.

Il est nécessaire d’aller plus loin, le Dr Machacek ainsi que le cabinet de médecine de prévention de Champagne-Ardenne étant opérationnels par télé-consultation, la liste commune rejointe par l’ensemble des organisations syndicales, demandent la diffusion rapide des fiches acteurs « RPS » mises à jour avec les contacts disponibles en cette période difficile : Médecine du travail, psychologues ainsi que les assistants de prévention.

Rejointe par l’ensemble des organisations syndicales, elle demande la diffusion de messages deprévention et demande que les assistants de prévention réintègrent réglementairement le CHS-CT, et que leurs missions soient précisées dans le Plan de continuité d’activité.

Nous avons insisté pour que les coordonnées des médecins de prévention soient diffusées directement aux agents. Le SG indique avoir déjà contacté les psychologues qui travaillent avec la DREAL pour connaître leurs disponibilités.

La liste commune demande si les agents sur le terrain, par exemple les inspecteurs des installations classées, ont un équipement de protection.

Le directeur répond que 100 masques sont restés en DREAL en cas de besoin, les autres ayant été donnés à l’ARS.
Les syndicats demandent les mesures prises pour les agents en situation d’isolement sur site. La direction répond que la liste des personnes présents par site est établie la veille.

Enfin la liste commune insiste pour qu’aucun agent ne soit oublié, et qu’il est d’abord du ressort de l’encadrement de s’en assurer et de signaler des situations à risques.

Report des réorganisations des services

Le directeur confirme bien que les réorganisations sont suspendues pendant la période de confinement. La liste commune s’en félicite, et note que l’Organisation Territoriale de l’État est déjà repoussée à 2021.

Nous réaffirmons unanimement que les réorganisations envisagées avant la crise Covid19 ne sont plus d’actualité et doivent être abandonnées.
Concernant le SPRA par exemple, après la crise le service sera extrêmement occupé par la reprise de ses activités, et aura autre chose à faire que de se réorganiser !
Le directeur admet que les objectifs 2020 ne peuvent pas être maintenus comme s’il n’y avait pas eu de crise. La direction souhaite maintenir les entretiens professionnels des agents volontaires, mais accepte que des agents demandent à le reporter.

Concernant le Plan de Continuité d’Activités (PCA), suite à notre demande il était en dernier point à l’ordre du jour, ce qui nous a permis de prendre le temps des échanges constructifs des autres points importants. En effet la version provisoire qui nous a été fournie a été faite en urgence pour répondre à la situation exceptionnelle sera mise à jour et devrait être transmise aux agents.

Vos représentants Liste Commune au CHS-CT
Régine Scheffer - Fabrice Hery - Sébastien Hesse - Eric Tschudy