Objet : reprise de travaux avec mesures de confinement coronavirus/COVID-19

Monsieur le Directeur,
En réponse au mèl du Directeur Adjoint sur la reprise éventuelle de certains chantiers suite à un accord passé entre l’État et les fédérations du BTP pour relancer l’activité, message arrivé le jour même où le premier Ministre annonce un durcissement des mesures de confinement, nous tenons à vous apporter quelques remarques et demandes.

Depuis plusieurs semaines, le coronavirus/COVID-19 impacte la santé de toute la population française, européenne et du reste du monde. Après le double discours de l’exécutif sur l’obligation de confinement afin d’éradiquer le virus ainsi que sa propagation, et « en même temps » ne pas ralentir l’activité économique, certains employeurs du BTP obligent leurs salariés et certains personnels de la Fonction Publique à continuer leur activité professionnelle.

Pour la CGT, les missions publiques essentielles ne peuvent être que les interventions d’urgences visant à maintenir la sécurité du réseau et des usagers et non à exercer les autres missions.

Pour la CGT, les seules mesures d’hygiène valables sont celles pour lutter contre l’épidémie : c’est le confinement total pour tous ceux dont l’activité n’est pas essentielle aux besoins de la lutte contre l’épidémie, et aux besoins essentiels de la population. Chaque contact crée un risque d’être contaminé, et un risque de contaminer les autres. Qu’est ce qui rend essentiel un chantier de BTP
dans le cadre de l’épidémie ?

Cette surveillance de travaux n’est pas prévue dans le Plan de Continuité de l’Activité (PCA), il faudra donc convoquer un CHSCT et le faire valider par vote, PCA qui n’a d’ailleurs pas été actualisé depuis le dernier CHSCT et n’a pas été diffusé auprès des agents, comme prévu.

Vous indiquez que les entreprises envisagent de reprendre les chantiers « lorsque cela est compatible avec les mesures d’hygiène et sanitaires à mettre en oeuvre dans le cadre de la pandémie COVID 19 », la CGT vous demande quelles mesures d’hygiènes ? Qui les définit ? Quel est l’avis de la médecine de prévention . Tout ceci doit être vu en CHSCT.

Vous indiquez par la suite « dans le cadre de la protection de leurs personnels vis-à-vis de la pandémie COVID-19 », ce cadre c’est le décret N°82-453, les missions du CHSCT article 47, « conformément à l’article 16 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susmentionnée et sous réserve des compétences des comités techniques mentionnées à l’article 48 du présent décret, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont pour mission, à l’égard du personnel du ou des services de leur champ de compétence et de celui mis à la disposition et placé sous la responsabilité du chef de service de leur champ de compétence et de celui mis à la disposition et placé sous la responsabilité du chef de service par une entreprise extérieure :
1. de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ;
2. de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;
3. de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le Chef de service est responsable de la santé des travailleurs, y compris des entreprises extérieures ; le CHSCT est compétent pour veiller à la santé et la sécurité des salariés. »

Dans un tel contexte, la CGT sera auprès des agents de la DIR, ici ceux du SIR, pour les informer sur leur droit de déposer un droit de retrait, s’ils estiment que leur situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur santé ainsi que toute défectuosité qu’ils constateraient dans les systèmes de protection.

Les membres du CHSCT pourront également déposer un droit d’alerte.

Vous l’aurez bien compris, dans cette période où chacun risque à tout moment de contracter le coronavirus avec les conséquences que l’on connaît, la CGT mettra tout en œuvre pour protéger et défendre les agents par des moyens de protections efficaces et user de tous les moyens à sa disposition pour faire entendre raison aux employeurs publics afin de limiter préventivement nos missions à la protection des biens et des personnes.

Pour la CGT, il est inadmissible et inacceptable, dans cette situation de crise sanitaire où des gens meurent tous les jours et dont le nombre ne fait que de s’accroître, de voir cette situation où l’intérêt économique prévaudrait sur l’humain.

Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer, l’expression de nos respectueuses salutations.

Les membres CGT du CHSCT de la DIR Ouest