CHSCT M extraordinaire du 17 mars 2020 : Compte rendu CGT

mercredi 18 mars 2020

Le CHSCTM s’est réuni en audioconférence ce jour.

La Secrétaire Générale veut faire en introduction le point sur les mesures ministérielles.

Malgré les annonces rapprochées, le mail de la Secrétaire Générale de lundi reste valable et les plans de continuité d’activité dans les services du ministère sont activés. Il faut maintenant un délai pour que les chefs de service mettent en place les mesures pour re-concentrer l’activité sur les missions essentielles et mettre les agents dont la présence n’est pas indispensable à l’abri. La Secrétaire Générale rappelle que le télétravail est à privilégier, et que seuls les agents assurant des missions essentielles, et qui ne peuvent pas télétravailler, doivent se rendre sur les sites. Les autres doivent rester chez eux, en autorisation d’absence.

La Secrétaire Générale reconnaît qu’il faut du temps pour que les chefs de service se mettent en ordre de bataille mais que demain mercredi 18 mars 2020 est le dernier délai. Elle insiste sur le fait que les agents puissent être contactés si besoin.
Le réseau VPN est saturé, car seules 2500 connexions simultanées sont possibles. Le service numérique travaille sur des solutions techniques mais la Secrétaire Générale rappelle les consignes et en appelle à la responsabilité des agents.
Elle propose que les agents dont les fonctions sont non essentielles arrêtent de travailler.

Les contrôles des transports terrestres vont être allégés, une note sur ce sujet sera diffusée dans la journée.

Le centre de crise ministérielle est activé de façon virtuelle, avec 3 réunions par jour avec les services de transport, les DREAL,et le Cabinet et les directions métiers.
Des consignes pour les déplacements domicile travail seront diffusés cet après-midi.

Le secrétaire du CHSCTM lit ensuite la déclaration ci jointe.

Réponses de la secrétaire générale :

On fait face à une pénurie de masques et de gel hydroalcoolique. Des kits seront mis à disposition des agents ayant des contacts avec les usagers avec 2 masques et un essentiel pour nettoyer les points de contact. Les masques ne devront être utilisés que si l’usager présente des signes de maladie …

Sur le jour de carence, la SG reconnaît avoir les mains liées par la DGAFP qui ne lève pas cette carence.

La CGT a qualifié cette disposition de faute historique en période d’épidémie.
Un recensement quotidien des situations des agents est fait par les services.
Ce lundi 16 mars 2020, 44 % des agents étaient en télétravail.

Sur les plans de continuité de l’activité (PCA) la Secrétaire Générale ne connaît pas actuellement le nombre de PCA activés. Le contenu des PCA est de la responsabilité des chefs de service.

Les PCA doivent être validés par les représentants du personnel (en CHSCT) et portés à la connaissance des agents.
Le ministère a demandé la communication des PCA.
Leur cohérence sera vérifiée, en veillant à ce qu’ils s’attachent à ne prévoir que les « activités essentielles ».

Un regard prioritaire sera porté sur les PCA des Dirs.
La Secrétaire Générale reconnaît des manquements dans ce dispositif et rappellera aux chefs de service que l’objectif des PCA est d’assurer les missions essentielles dans la lutte contre l’épidémie en protégeant les agents mobilisés, et de maintenir chez eux tous les autres.

Elle réaffirme que la priorité est la mise à l’abri des agents du ministère et en appelle à la citoyenneté pour respecter et faire respecter les consignes.
Pour les agents du secteur maritime : les missions d’inspection des DCS sont jugées non indispensables ; par contre, les missions des CROSS et du Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP) sont jugées indispensables.

Des consignes ont été envoyées aux services sur les conditions du maintien de l’ouverture de la restauration collective : rappel du respect strict des gestes barrières, produit hydroalcoolique à l’entrée, présence maxi de 100 personnes ...
Un projet de loi reprenant les annonces du président va être présenté demain au conseil des ministres qui permettra de suspendre les délais d’instruction pour les actes administratifs.

Au sujet des autorisations d’absences et sur la question de la proratisation des jours RTT, les consignes vont se mettre en place … mais il n’est pas certain qu’il n’y aura pas de perte de RTT …
La CGT a insisté pour qu’une communication soit faite aux agents précisant que les rémunérations, comprenant les services faits, seraient maintenues.

La ministre Borne nous a rejoint en fin de séance. Elle a tenu à saluer les agents du ministère pour leur engagement dans la gestion de la crise.
Elle ajoute qu’avec l’ensemble du gouvernement, elle est fière des services de l’État …

Elle a rappelé que sa première préoccupation était la santé des agents du ministère, tout en assurant les missions essentielles.
Elle a annoncé la suspension de tous les projets de réorganisation en cours !
La CGT a demandé qu’une communication aux agents sur ce sujet soit faite.

La CGT lui a rappelé que la priorité était en effet la protection des agents mais que malheureusement les systèmes de protection ne sont pas actuellement à la hauteur.
La CGT soutiendra les agents qui décideraient de faire valoir leur droit de retrait par le fait qu’ils ne seraient pas dotés de protections dans l’exercice de leurs missions au contact des usagers.

L’ensemble des représentants du personnel a alerté sur l’absurdité du maintien du jour de carence.

La ministre se félicite de l’action des CHSCT dans la période, vantant leur utilité.
La CGT se félicite que les autorités reconnaissent l’utilité des CHSCT et du CHSCT M.
Là encore, tous les représentants du personnel demandent le maintien des CHSCT,qui sont menacés de suppression par « la loi de transformation de la Fonction Publique ».

Le CHSCT M sera informé en temps réel de l’évolution de la situation.
Il sera réuni (en audio conférence) fréquemment.
A la demande de la CGT, les relevés de décisions de ces 2 CHSCT M extraordinaires du 06 mars 2020 et du 17 mars 2020 seront communiqués aux agents au plus tôt.

Vos représentants CGT au CHSCT M

Documents joints