Participant.e.s CGT : Fabrice Brücker, Ivan Candé, Laurence Réthoré, Bernard Salandre, Fabienne Tatot

En l’absence du DRH Mr Clément, cette réunion était présidée par Mme Anne AMSON (Cheffe SG/DRH/D)

L’ordre du jour a porté sur deux points :

• la finalisation de la charte des temps
• le plan d’actions pour le développement du télétravail
Cadre ministériel pour l’élaboration d’une charte des temps

L’administration qui s’était engagée à transmettre une nouvelle mouture du projet pour la fin juillet ne l’a finalement transmis que 10 jours avant la réunion.

En préalable la CGT est intervenue pour rappeler son désaccord avec le principe d’une charte qui n’est pas opposable, tend à faire porter la responsabilité par les agent.es du respect de la réglementation du temps de travail alors même que l’administration est tenue de respecter des obligations réglementaires pour préserver la santé des personnels. Le rôle central du CHSCT doit être rappelé.
En tout état de cause, toute formulation en deçà de la réglementation doit être bannie. Il en est de même du paragraphe introductif vantant la capacité du ministère à s’adapter aux réformes successives de l’état que la Cgt n’a cessé de combattre.
A l’inverse, le texte doit intégrer les avancées du projet de protocole d’accord sur l’égalité professionnelle, y compris l’ouverture d’une modalité d’une semaine à 4 jours.
Par ailleurs, l’administration reconnaît elle-même que si de nombreuses chartes existent à ce jour, elle est dans l’incapacité de produire un bilan de leur mise en œuvre, ce qui pourtant aurait du être un préalable.
Enfin, le droit à la déconnexion ne peut être traité en quelques lignes dans une charte mais faire l’objet d’une concertation spécifique qui n’a que trop tardée.

En réponse l’administration rappelait que cette séance était la troisième qui examinait le projet de cadre ministériel, que la dernière mouture intégrait différentes remarques formulées par les organisations syndicales, que le contenu du protocole sur l’égalité professionnelle portant sur le temps de travail serait intégré.
La CGT ayant, malgré les délais courts distribué en ouverture de séance une mouture comprenant de nombreuses propositions d’amendements, l’administration proposait d’engager la discussion sur chaque partie du texte à partir de celle-ci.

Les amendements présentés par la CGT portaient notamment sur :
• le rappel de la responsabilité de l’employeur dans le respect de la réglementation du travail et du contrôle du respect des garanties minimales ;
• l’enjeu de l’articulation des temps de travail et de vie privée pour l’égalité professionnelle et la référence au protocole d’accord ministériel relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
• la réalité de l’intensification des charges de travail, la nécessité d’adapter celles-ci aux moyens et de les proratiser en cas de temps partiel ou d’intérim ;
• la nécessité de dispositifs d’alerte, de blocage des messages entrants en dehors des heures d’ouverture des services, de mise en œuvre d’un véritable droit à la déconnexion ;
• le besoin de mise à disposition des encadrant.es de moyens pour assurer leur responsabilité sociale ;
• l’enregistrement de tous les temps de travail rendu possible par les outils de mesure du ministère et l’évaluation de l’importance du travail masqué,.

L’administration s’engageait à transmettre le projet intégrant de nouveaux amendements, ce qui fût fait (texte en pièce jointe). Si ce texte prend en compte différentes propositions d’amendements formulés par la CGT, il s’inscrit toujours dans une logique de charte que nous réprouvons.
Cette charte aurait dû être soumise à l’avis du CHSCTM du 14 octobre, finalement boycotté.

Par ailleurs, il est apparu une forte connexion entre le projet de charte des temps et le plan managérial ministériel, alors que ces derniers documents n’ont jamais été évoqués dans ce groupe de travail. La CGT en a demandé la transmission, ce qui a été fait.
En outre, elle revient sur la nécessité d’accorder des autorisations de nuitée à la demande des agent.es, en cas de déplacements sur une longue durée journalière, ce qui est contesté, notamment en administration centrale.
Enfin, face à l’ampleur persistance des dépassements répétés d’horaires de travail, l’administration s’engage à établir et transmettre un nouveau bilan des écrêtements.

Finalisation du plan d’actions pour le développement du télétravail
Le plan d’actions pour le développement du télétravail était déjà à l’ordre du jour de la troisième réunion du groupe de travail (voir CR de la réunion du 9 juillet 2019).
A ce stade, les documents restent encore largement inaboutis en particulier dans les consignes données aux services pour la mise en œuvre du télétravail. Ils n’intègrent pas encore la future semaine de 4 jours, mesure du nouveau protocole ministériel sur l’égalité femme-homme.

La CGT regrette que l’administration fasse plus preuve d’empressement dans la mise en œuvre du télétravail ponctuel, dont l’usage nécessite d’être mieux encadré, que sur l’application d’un droit à la déconnexion.

L’administration s’engage pour la prochaine réunion à compléter les documents

En fin de réunion, l’administration confirmait la tenue d’une prochaine réunion pour le 19 novembre après-midi, avec un nouveau bilan des écrêtements et un échange sur la mesure du temps de travail.

La CGT redemandait avec force une concertation spécifique pour la mise en œuvre d’un droit effectif à la déconnexion.