Vous avez ci-joint, l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ainsi que le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017.
RAPPEL :