Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT)
Monsieur Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat
246 Bd St Germain
75007 Paris

Monsieur le Ministre d’État,

Lors du CTPM du 2 octobre 2008, la CGT a exigé un cadrage national des DREAL tant sur les organigrammes, les missions, que sur les garanties pour les personnels concernés.
Vous avez rappelé au cours de cette séance que tous les préfets et préfigurateurs déviants au regard des dispositions de la circulaire du Premier Ministre en date du 7 juillet 2008, seraient « recadrés ».
A ce jour, les Fédérations CGT de l’Équipement-Environnement et des Finances sont alertées par les syndicats sur une mise en place des DREAL au pas de charge sans dialogue social réel, conduisant à un désordre de schémas variables au gré des préfigurateurs des services déconcentrés.

Vous devez, Monsieur le Ministre d’ État, mettre un terme à cette situation.

Vous avez souhaité un grand Ministère, le plus grand ministère technique au niveau européen.

Celui-ci ne peut être mis en place sans une construction harmonisée des organigrammes des DREAL sur la base des 5 pôles indissociables du Ministère.

Les Fédérations des Finances et de l’Équipement-Environnement CGT, avec leurs syndicats, vous confirment aujourd’hui l’appréciation très négative sur la méthode employée en Région, notamment en Midi-Pyrénées, pour la mise en œuvre des DREAL.
Les Fédérations des Finances et de l’Équipement-Environnement CGT et leurs syndicats sont porteurs de propositions alternatives et de revendications qui doivent être discutées au niveau national dans le cadre de l’ouverture d’un réel processus de négociations.

Tel est le sens de la présente lettre à laquelle nous ne doutons pas que vous apporterez des réponses, réponses que la CGT portera à la connaissance des personnels.

Veuillez croire, monsieur le ministre, à l’expression de notre plus haute considération.

Montreuil, le 20 octobre 2008